GAEC Moulinpierre MECRIN- Enregistrement d'une unité de méthanisation

Mis à jour le 30/11/2022

    

  

Le  GAEC du MOULINPIERRE, ferme du Moulin à MECRIN (55300), a présenté une demande d'enregistrement visant à augmenter les capacités de traitement et de la puissance d'une unité de méthanisation située à MECRIN.

Elle a été soumise à l'organisation d'une consultation du public du lundi 9 mai 2022 au mercredi 8 juin 2022 inclus.

Télécharger 4-1-2Avis presse PDF - 0,07 Mb - 23/06/2022

La décision susceptible d'intervenir, après consultation éventuelle du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, est un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel, ou un arrêté préfectoral de refus d'enregistrement.

 Le délai d'instruction de la demande susvisée est prolongée de trois mois à compter du 30 août 2022.

Télécharger Arrêté de prolongation pour MECRIN PDF - 0,11 Mb - 24/08/2022

Décision prise à la suite de la consultation des membres du CODERST le 25 novembre 2022

Télécharger AP du 30 novembre 2022 PDF - 2,99 Mb - 30/11/2022