MECRIN - GAEC DU MOULINPIERRE - Autorisation Elevage

Mis à jour le 20/05/2016

Le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du MOULINPIERRE a déposé une demande d'autorisation d'exploiter un élevage de vaches laitières. Dans le cadre de l'instruction de cette demande relevant du régime des installations classées pour la protection de l'environnement, le dossier a été soumis à enquête publique.

Vous trouverez ci-dessous le dossier soumis à enquête publique ainsi que le rapport du commissaire enquêteur.

Enquête publique

Télécharger Avis Enquête Publique PDF - 0,17 Mb - 12/05/2016

Télécharger resume non technique PDF - 0,95 Mb - 12/05/2016

Télécharger complement information PDF - 23,97 Mb - 12/05/2016

Rapport et conclusions commissaire enquêteur

Télécharger rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,17 Mb - 12/05/2016

Arrêté d'autorisation n°2016-1090 du 18 mai 2016

Télécharger AP_autorisation PDF - 3,69 Mb - 20/05/2016

MECRIN - GAEC DU MOULINPIERRE - Autorisation Elevage

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