Formulaires et dépôts de dossiers pour les manifestations sportives
Procédure dématérialisée des demandes de manifestations sportives à partir de la plateforme « Démarches simplifiées »
Cette plateforme, destinée à accompagner et à simplifier les démarches administratives,constitue une véritable interface entre l’usager, l’État, l'ensemble des services consultés pour avis, et en l’espèce le mouvement sportif.
Pour toute question sur l’utilisation de cette démarche : pref-manifestation-sportive@ meuse .gouv.fr
Manifestations terrestres et nautiques
Le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives sur les voies publiques ou sur circuit, s’applique à partir du 14 décembre 2017.
Le régime de DÉCLARATION se substitue pour partie au régime d’autorisation. Les seuils minimaux des participants impliquant la déclaration d’une manifestation sportive ont été modifiés.
Rappel :
Depuis le 14 décembre 2017, les manifestations sportives sur les voies publiques SANS véhicules terrestres à moteur SUR le territoire d'une seule commune, doivent être déclarées à la MAIRIE concernée et non plus en préfecture.
Retrouvez les dispositions dans le schéma récapitulatif ci-dessous :
Attention
Si la manifestation pédestre, cycliste, équestre ou comprenant la participation de véhicules à moteur se déroule :
- sur le territoire d’une seule commune, le dossier est instruit par la Mairie ;
- sur le territoire de plusieurs communes du même arrondissement, le dossier est instruit par l’arrondissement concerné ;
- sur plusieurs arrondissements ou plusieurs départements, le dossier est instruit par la Préfecture de Bar-le-Duc.
Dématérialisation des démarches pour l'organisation des manifestations sportives :
Toute manifestation motorisée ou non motorisée, se déroulant en partie ou en totalité sur une voie publique ou une voie ouverte au public, doit être déclarée ou autorisée.
Les organisateurs de manifestations sportives devront désormais effectuer obligatoirement leur déclaration ou leur demande d'autorisation en ligne à partir du site "Démarches Simplifiées" :
Contacts :
Courriel : pref-manifestation-sportive@meuse.gouv.fr
Tous les formulaires sont téléchargeables ci-dessous :
Déclaration de manifestation cycliste
Déclaration de manifestation cycliste (randonnées)
Déclaration de manifestation non motorisée
Déclaration de manifestation compétitive hors véhicule terrestre à moteur (ex : triathlon)
Demande d’autorisation de manifestation comprenant la participation de véhicules terrestres à moteur
Déclaration pour une concentration de véhicules terrestres à moteur
Déclaration de manifestations se déroulant sur un circuit homologué
Demande d’autorisation de manifestations susceptibles d’entraver la navigation fluviale
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