Les services de l'État
de la Meuse
Signature du protocole d'échange d'informations entre les forces de l'ordre, la préfecture et la CAF
La police et la gendarmerie travaillent en coopération avec la CAF de la Meuse en vue de renforcer la lutte contre la fraude aux prestations sociales impactant la solidarité nationale et l’équité des usagers devant le service public.
Alexandre ROCHATTE, préfet de la Meuse et Olivier GLADY, procureur de la République de Bar-le-Duc ont co-présidé le Comité Opérationnel Anti-Fraude (CODAF) réuni en formation plénière le 10 avril 2019, en présence de Guillaume DUPONT, le procureur de la République de Verdun et l’ensemble des administrations et organismes membres de l’instance. (police, gendarmerie, DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi, DDFIP, DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, Douane, Pôle Emploi, URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, CAF, CPAM, MSAMutualité sociale agricole, …)
La lutte contre toutes les fraudes est un impératif de justice sociale, d’efficacité économique, mais aussi d’équité entre tous les citoyens.
Protocole d’échange d’informations entre la préfecture, les forces de l’ordre et la CAF
Cette réunion a permis de mettre en avant le travail mené entre différentes administrations. Ainsi la police et la gendarmerie travaillent en coopération avec la CAF de Meuse en vue de renforcer la lutte contre la fraude aux prestations sociales impactant la solidarité nationale et l’équité des usagers devant le service public.
L’aboutissement de ce travail se concrétise aujourd’hui par la signature d’un protocole de coopération qui définit les modalités d’échange d’informations entre les unités du groupement départemental de la Meuse, la Direction départementale de la sécurité publique , la CAF de Meuse.
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