Elections municipales partielles des communes de moins de 1 000 habitants
Mis à jour le 21/11/2023
Documentation utile pour le candidat
- Mémento :
Vous y trouverez les règles relatives aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants.
Ce guide s'applique également aux élections municipales partielles.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le bureau de la réglementation et des élections au 03.29.77.58.13.
- Candidature :
Pour déposer votre candidature au poste de conseiller municipal, il convient de contacter le bureau de la réglementation et des élections au 03.29.77.58.13 afin de convenir d'un rendez-vous. Aucune candidature reçue par voie postale ne sera acceptée.
Lors de votre rendez-vous, vous devrez fournir :
- le cerfa n°14996*03 dûment complété et signé;
- une copie de votre pièce d'identité ;
- une attestation d'inscription sur la liste électorale de la commune dans laquelle vous vous présentez, délivrée dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature;
- un mandat de dépôt si un mandataire dépose la candidature à votre place.