Agréments des vidangeurs d'assainissements non collectifs

Afin de préserver le bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif et de ne pas engendrer des pollutions des eaux souterraines et superficielles ni de risques sanitaires, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, dispose que les propriétaires d’installations d’assainissement non collectif doivent faire réaliser la vidange par une personne agréée par le représentant de l’État dans le département.

L’ arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif, oblige les entreprises exerçant une activité de vidange des installations d’assainissement autonome à faire une demande d’agrément pour cette activité auprès de la préfecture.

Selon l’article 15 de l’arrêté du 7 septembre 2009, les installations d’assainissement non collectif sont entretenues régulièrement par le propriétaire et vidangées par des personnes agréées par le préfet de manière à assurer :

•  leur bon fonctionnement et leur bon état, notamment celui des dispositifs de ventilation et, dans le cas où la filière le prévoit, des dispositifs de dégraissage ;
•  le bon écoulement et la bonne distribution des eaux usées retraitées jusqu’au dispositif de traitement ;
•  l’accumulation normale des boues et des flottants et leur évacuation.

Les installations doivent être vérifiées et entretenues aussi souvent que nécessaire.
 La périodicité de vidange de la fosse toutes eaux doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile, soit environ tous les 4 ans.

L’article 2 de ce même arrêté prévoit la mise à disposition du public d’une liste des entreprises agréées :

Liste des vidangeurs agréés  

TABLEAU DES VIDANGEURS AGRÉES  :