HANNONVILLE-SOUS-LES-COTES - Protection des Sources de la Grotte, de la Roche de Moutru, du Puits Croix de Cabaret et de la Source des Étangs de Longeau
Consultation close
Le conseil municipal d'HANNONVILLE-SOUS-LES-COTES s'est engagé dans la démarche réglementaire de protection des Sources de la Grotte, de la Roche de Moutru, du Puits Croix de Cabaret et de la Source des Étangs de Longeau, exploités pour l'alimentation en eau potable.
L'arrêté préfectoral n°2023-1805 du 7 juillet 2023 prescrit et organise les enquêtes réglementaires préalables à la prise de décision.
Les modalités de consultation du dossier soumis à enquêtes sont précisées dans l'avis d'information au public consultable ci-après :
Rapports, avis et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision = arrêté n°2024-781 du 5 avril 2024 déclarant d'utilité publique les sources exploitées par la commune d'Hannonville-sous-les-Côtes consultable ci-dessous
Documents listés dans l’article
- Télécharger 4-Avis_public PDF - 0,04 Mb - 12/07/2023
- Télécharger 1-Rapport Enquête publique PDF - 1,21 Mb - 10/04/2024
- Télécharger 2-Conclusions et avis Enquête publique PDF - 0,53 Mb - 10/04/2024
- Télécharger 3-Rapport Enquête parcellaire PDF - 1,18 Mb - 10/04/2024
- Télécharger 4-Conclusions et avis Enquête parcellaire PDF - 0,53 Mb - 10/04/2024
- Télécharger 5-_Annexe 8 1 Ordonnance Arrêté et Délibérations_LESTAN Serge PDF - 1,05 Mb - 10/04/2024
- Télécharger 6-Annexe 8 2 Publicité PDF - 0,89 Mb - 10/04/2024
- Télécharger 7-Annexe 8 3 Procès-verbal de synthèse PDF - 0,58 Mb - 10/04/2024
- Télécharger 8-Annexe 8 4 Mémoire en réponse PDF - 1,53 Mb - 10/04/2024
- Télécharger 9-Annexe 8 5 Registres PDF - 0,91 Mb - 10/04/2024
- Télécharger Ap_Dup_2024-781_05042024 ss annexes PDF - 0,86 Mb - 10/04/2024