NANCOIS-SUR-ORNAIN - Protection de la Source de la Fontaine du Ralhier

Mis à jour le 28/12/2023

   

Consultation close

La Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud a déposé un dossier de demande de déclaration d'utilité publique de la Source de la Fontaine du Rahlier, implantée sur le territoire de la commune de Nançois-sur-Ornain.

L'arrêté préfectoral n°2023-2272 du 8 septembre 2023 a prescrit et organisé les enquêtes préalables à la prise de décision.

Elles se sont déroulées du lundi 6 novembre 2023 au vendredi 24 novembre 2023 (fin des enquêtes à 18h00).

Les modalités de consultation du dossier étaient précisées dans l'avis ci-dessous :

 Rapports, conclusions et avis :