MECRIN - GAEC DU MOULINPIERRE - Autorisation Elevage
Mis à jour le 20/05/2016
Le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun du MOULINPIERRE a déposé une demande d'autorisation d'exploiter un élevage de vaches laitières. Dans le cadre de l'instruction de cette demande relevant du régime des installations classées pour la protection de l'environnement, le dossier a été soumis à enquête publique.
Vous trouverez ci-dessous le dossier soumis à enquête publique ainsi que le rapport du commissaire enquêteur.
Enquête publique
Rapport et conclusions commissaire enquêteur
Arrêté d'autorisation n°2016-1090 du 18 mai 2016
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis Enquête Publique PDF - 0,17 Mb - 12/05/2016
- Télécharger resume non technique PDF - 0,95 Mb - 12/05/2016
- Télécharger complement information PDF - 23,97 Mb - 12/05/2016
- Télécharger rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,17 Mb - 12/05/2016
- Télécharger AP_autorisation PDF - 3,69 Mb - 20/05/2016