SAINT MIHIEL- Site Patrimonial Remarquable du centre ville
Mis à jour le 29/09/2021
SAINT MIHIEL- Site Patrimonial Remarquable - Rapport d'enquête publique relative au projet de classement
Dans le cadre d'une demande de classement au titre de Site Remarquable du centre ville de SAINT-MIHIEL, une enquête publique a eu lieu du 28 juin 2021 au 30 juillet 2021
Vous trouverez, ci-joint, le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions
Rapport:
Conclusions: