Consultations en cours ou à venir

Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des projets soumis au principe de participation du public selon les différents dispositifs en vigueur :

-Enquêtes publiques

-Consultations du public

-Mises à disposition du public par voie électronique

Plus de précisions dans la rubriques les modes de participation du public

Liste des consultations en cours ou à venir

Commune(s) Porteur de projet Thème Date de consultation Accès dossier
BAR LE DUC Direction Départementale des Territoires de la Meuse Projet d'arrêté autorisant la capture de poissons à des fins scientifiques et de sauvetage dans le département de la Meuse, pour la Fédération de la Meuse pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du 01/06/2023 au 21/06/2023

avis à transmettre : ddt-se-eau@meuse.gouv.fr

COURCELLES-SUR-AIRE Syndicat Mixte Germain Guérard (SMGG) Demande de prélèvement permanent aux "Forages F2 et F3" et Demande de déclaration d'utilité publique de ces captages du 19/06/2023 au 08/07/2023 avis d'information au public et dossier
IPPECOURT Société EBTP Renouvellement d'autorisation d'exploiter une carrière du 05/06/2023 au 06/07/2023 Dossier
DOMMARTIN-LA-MONTAGNE Commune de Dommartin-la-Montagne Protection des Sources Lavaux et du Fayet du 30/05/2023 au 14/06/2023 avis d'information au public
WOIMBEY Société TDF/ITAS projet de défrichement du 25/05 au 08/06/2023
DEPARTEMENT DE LA MEUSE Direction Départementale des Territoires de la Meuse modifiant l’arrêté préfectoral n°2021-8419 du 30 juin 2021 autorisant la pénétration dans des parcelles privées et publiques dans le cadre d’une étude départementale sur le suivi thermique des cours d’eau menée par la Fédération de la Meuse pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique sur les communes du 25/05/2023 au 14/06/2023
DEPARTEMENT DE LA MEUSE Direction Départementale des Territoires de la Meuse Arrêté fixant un cadre pour la mise en œuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le département de la Meuse du 22/05/2023 au 14/06/2023
REVIGNY SUR ORNAIN Direction Départementale des Territoires de la Meuse projet de défrichement pour Monsieur MIGNOT du 17/05/2023 au 31/05/2023
VIGNOT Direction Départementale des Territoires de la Meuse projet de défrichement pour la SAS VALECO du 05/05/2023 AU 19/05/2023
BAR LE DUC Direction Départementale des Territoires de la Meuse Projet d'arrêté fixant les nombres minimum et maximum d’animaux à prélever pour les espèces sanglier, chevreuil et cerf dans le département de la Meuse, par massif cynégétique pour la campagne de chasse 2023/2024 du 20/04/2023 au 10/05/2023
BAR LE DUC Direction Départementale des Territoires de la Meuse Projet d'arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse campagne cynégétique 2023/2024 dans le département de la Meuse du 20/04/2023 au 10/05/2023
LEVONCOURT Commune de LEVONCOURT Protection du Forage Le Clos Maturnin du 02/05/2023 au 17/05/2023 avis d'ouverture d'enquêtes
STENAY-MARTINCOURT-SUR-MEUSE Parc éolien de la Côte Warin Projet éolien sur les communes de STENAY et de MARTINCOURT du 29/03/2023 au 29/04/2023

Dossier

Département de la Meuse Direction Départementale des Territoires de la Meuse Projet d'arrêté préfectoral fixant la liste des espèces d’animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts Groupe 3 du 20/02 au 13/03/2023
BAR LE DUC Direction Départementale des Territoires de la Meuse Projet d'arrêté autorisant les opérations administratives de destructions de sangliers du 07/02/2023 au 28/02/2023

DEMANGE-BAUDIGNECOURT

DELOUZE-ROSIERES

Parc éolien de Delouze-Rosière

Projet éolien sur les communes de DEMANGE-BAUDIGNECOURT et de DELOUZE-ROSIERES

Enquête publique

Du 06/02/23 au 09/03/23

Dossier

Ville-sur-Cousances SAS FERM'VERELEC Demande d'enregistrement d'une unité de méthanisation sur le territoire de Ville-sur-Cousances du 19/12/2022 au 21/01/2023 Dossier
Dugny-sur-Meuse TotalEnergies Projet photovoltaïque sur le territoire de la commune de Dugny-sur-Meuse du 19/10/2022 au 23/11/2022 Dossier
Bar le Duc Direction Départementale de la Meuse Projet d'autorisant des parcours de pêche à la carpe de nuit dans le département de la Meuse jusqu'au 31 décembre 2027 du 18/01/2023 au 07/02/2023
Grand-Est DREAL Grand Est

Projet de cartes régionales à trois niveaux de profondeur

pour la géothermie de minime importance (GMI)

du 03/04/2023 au 24/04/2023