Consultations en cours ou à venir

Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des projets soumis au principe de participation du public selon les différents dispositifs en vigueur

:

-Enquêtes publiques

-Consultations du public

-Mises à disposition du public par voie électronique

Plus de précisions dans la rubriques les modes de participation du public

Liste des consultations en cours ou à venir

Commune(s) Porteur de projet Thème Date de consultation Accès dossier
BAR-LE-DUC Direction Départementale des Territoires Projet d'arrêté autorisant des parcours de pêche spécifiques avec obligation de remise à l’eau des espèces piscicoles dans le département de la Meuse
jusqu’au 31 décembre 2027 		du 29 novembre au 19 décembre 2023
TANNOIS Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud Protection de la Source Jardin Le Moine du 4 au 20 décembre 2023 avis d'information au public

ÉTAIN

WARCQ

 VITHERM France Participation du public par voie électronique portant sur l’augmentation des capacités de conditionnement et de stockage d'eau de javel de la société VITHERM France située sur le territoire de la commune d'ÉTAIN du 27 novembre 2023 au 11 décembre 2023 inclus dossier

SAVONNIERES-DEVANT-BAR

BAR-LE-DUC

 Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud Protection de la Source Fontaine d'Etue du 20 novembre 2023 au 9 décembre 2023 avis d'information au public