Consultations en cours ou à venir

Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des projets soumis au principe de participation du public selon les différents dispositifs en vigueur :

-Enquêtes publiques

-Consultations du public

-Mises à disposition du public par voie électronique

Plus de précisions dans la rubriques les modes de participation du public

Liste des consultations en cours ou à venir

Commune(s)	Porteur de projet	Thème	Date de consultation	Accès dossier
BAR LE DUC	Direction Départementale des Territoires de la Meuse	Projet d'arrêté autorisant la capture de poissons à des fins scientifiques et de sauvetage dans le département de la Meuse, pour la Fédération de la Meuse pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique	du 01/06/2023 au 21/06/2023	Télécharger 2023_ap_peche_elec_fdp55 PDF - 0,08 Mb - 01/06/2023 avis à transmettre : ddt-se-eau@meuse.gouv.fr
COURCELLES-SUR-AIRE	Syndicat Mixte Germain Guérard (SMGG)	Demande de prélèvement permanent aux "Forages F2 et F3" et Demande de déclaration d'utilité publique de ces captages	du 19/06/2023 au 08/07/2023	avis d'information au public et dossier
IPPECOURT	Société EBTP	Renouvellement d'autorisation d'exploiter une carrière	du 05/06/2023 au 06/07/2023	Dossier
DOMMARTIN-LA-MONTAGNE	Commune de Dommartin-la-Montagne	Protection des Sources Lavaux et du Fayet	du 30/05/2023 au 14/06/2023	avis d'information au public
WOIMBEY	Société TDF/ITAS	projet de défrichement	du 25/05 au 08/06/2023	Télécharger note de présentation PDF - 0,06 Mb - 24/05/2023 Télécharger acte d'engagement du pétitionnaire PDF - 0,13 Mb - 24/05/2023 Télécharger coefficient de défrichement PDF - 0,09 Mb - 24/05/2023 Télécharger projet d'arrêté PDF - 0,09 Mb - 24/05/2023
DEPARTEMENT DE LA MEUSE	Direction Départementale des Territoires de la Meuse	modifiant l’arrêté préfectoral n°2021-8419 du 30 juin 2021 autorisant la pénétration dans des parcelles privées et publiques dans le cadre d’une étude départementale sur le suivi thermique des cours d’eau menée par la Fédération de la Meuse pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique sur les communes	du 25/05/2023 au 14/06/2023	Télécharger 2023_05_23_maj_ap_autor_penetrer_thermique_fdp ODT - 1,65 Mb - 25/05/2023
DEPARTEMENT DE LA MEUSE	Direction Départementale des Territoires de la Meuse	Arrêté fixant un cadre pour la mise en œuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le département de la Meuse	du 22/05/2023 au 14/06/2023	Télécharger Note de présentation PDF - 0,06 Mb - 23/05/2023 Télécharger Cartographie zones alertes PDF - 0,30 Mb - 23/05/2023 Télécharger Liste des communes par zone PDF - 0,10 Mb - 23/05/2023 Télécharger Modalités calendrie PDF - 0,02 Mb - 23/05/2023 Télécharger Mesures limitation usages PDF - 0,08 Mb - 23/05/2023 Télécharger Arrêté préfectoral cadre sécheresse PDF - 0,15 Mb - 23/05/2023
REVIGNY SUR ORNAIN	Direction Départementale des Territoires de la Meuse	projet de défrichement pour Monsieur MIGNOT	du 17/05/2023 au 31/05/2023	Télécharger rapport de présentation PDF - 0,06 Mb - 16/05/2023 Télécharger acte d'engagement du pétitionnaire PDF - 0,13 Mb - 16/05/2023 Télécharger coefficient de défrichement PDF - 0,09 Mb - 16/05/2023 Télécharger projet d'arrêté PDF - 0,11 Mb - 16/05/2023
VIGNOT	Direction Départementale des Territoires de la Meuse	projet de défrichement pour la SAS VALECO	du 05/05/2023 AU 19/05/2023	Télécharger rapport de présentation PDF - 0,06 Mb - 05/05/2023 Télécharger acte d'engagement du pétitionnaire PDF - 0,13 Mb - 05/05/2023 Télécharger coefficient de défrichement PDF - 0,09 Mb - 05/05/2023 Télécharger projet d'arrêté préfectoral PDF - 0,11 Mb - 05/05/2023
BAR LE DUC	Direction Départementale des Territoires de la Meuse	Projet d'arrêté fixant les nombres minimum et maximum d’animaux à prélever pour les espèces sanglier, chevreuil et cerf dans le département de la Meuse, par massif cynégétique pour la campagne de chasse 2023/2024	du 20/04/2023 au 10/05/2023	Télécharger Projet arrêté fixant les minimas et les maximas d'animaux à prélever PDF - 0,10 Mb - 20/04/2023 Télécharger Note de présentation AP_Minimas et Maximas PDF - 0,11 Mb - 20/04/2023
BAR LE DUC	Direction Départementale des Territoires de la Meuse	Projet d'arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse campagne cynégétique 2023/2024 dans le département de la Meuse	du 20/04/2023 au 10/05/2023	Télécharger Note de présentation AP_ouverture et Fermeture PDF - 0,11 Mb - 20/04/2023 Télécharger projet AP ouverture fermeture 2023 2024_07.04.2023 PDF - 0,13 Mb - 20/04/2023
LEVONCOURT	Commune de LEVONCOURT	Protection du Forage Le Clos Maturnin	du 02/05/2023 au 17/05/2023	avis d'ouverture d'enquêtes
STENAY-MARTINCOURT-SUR-MEUSE	Parc éolien de la Côte Warin	Projet éolien sur les communes de STENAY et de MARTINCOURT	du 29/03/2023 au 29/04/2023	Télécharger avis d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,10 Mb - 13/03/2023 Dossier
Département de la Meuse	Direction Départementale des Territoires de la Meuse	Projet d'arrêté préfectoral fixant la liste des espèces d’animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts Groupe 3	du 20/02 au 13/03/2023	Télécharger projet arrete PDF - 1,04 Mb - 20/02/2023 Télécharger note de présentation PDF - 2,53 Mb - 20/02/2023
BAR LE DUC	Direction Départementale des Territoires de la Meuse	Projet d'arrêté autorisant les opérations administratives de destructions de sangliers	du 07/02/2023 au 28/02/2023	Télécharger Note_présentation_public_AP_destruct_sanglier_avril_mai_2023 PDF - 2,10 Mb - 07/02/2023 Télécharger Projet_AP_destruc_sanglier_avril_mai_2023 PDF - 0,51 Mb - 07/02/2023
DEMANGE-BAUDIGNECOURT DELOUZE-ROSIERES	Parc éolien de Delouze-Rosière	Projet éolien sur les communes de DEMANGE-BAUDIGNECOURT et de DELOUZE-ROSIERES Enquête publique	Du 06/02/23 au 09/03/23	Télécharger avis d'enquête publique PDF - 0,03 Mb - 20/01/2023 Dossier
Ville-sur-Cousances	SAS FERM'VERELEC	Demande d'enregistrement d'une unité de méthanisation sur le territoire de Ville-sur-Cousances	du 19/12/2022 au 21/01/2023	Dossier
Dugny-sur-Meuse	TotalEnergies	Projet photovoltaïque sur le territoire de la commune de Dugny-sur-Meuse	du 19/10/2022 au 23/11/2022	Dossier
Bar le Duc	Direction Départementale de la Meuse	Projet d'autorisant des parcours de pêche à la carpe de nuit dans le département de la Meuse jusqu'au 31 décembre 2027	du 18/01/2023 au 07/02/2023	Télécharger ap_carpe_nuit_2023_2027_projet ODT - 0,19 Mb - 18/01/2023
Grand-Est	DREAL Grand Est	Projet de cartes régionales à trois niveaux de profondeur pour la géothermie de minime importance (GMI)	du 03/04/2023 au 24/04/2023	Télécharger 1 - annonce_consultation_publique_pref_internet-2023-1-1 PDF - 0,03 Mb - 03/04/2023