Consultations en cours ou à venir
Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des projets soumis au principe de participation du public selon les différents dispositifs en vigueur
:
-Enquêtes publiques
-Consultations du public
-Mises à disposition du public par voie électronique
Plus de précisions dans la rubriques les modes de participation du public
Liste des consultations en cours ou à venir
Commune(s) | Porteur de projet | Thème | Date de consultation | Accès dossier |
BAR-LE-DUC | Direction Départementale des Territoires |
Projet d'arrêté autorisant des parcours de pêche spécifiques avec obligation de remise à l’eau des espèces piscicoles dans le département de la Meuse jusqu’au 31 décembre 2027 | du 29 novembre au 19 décembre 2023 | |
TANNOIS | Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud | Protection de la Source Jardin Le Moine | du 4 au 20 décembre 2023 | avis d'information au public |
ÉTAIN WARCQ | VITHERM France | Participation du public par voie électronique portant sur l’augmentation des capacités de conditionnement et de stockage d'eau de javel de la société VITHERM France située sur le territoire de la commune d'ÉTAIN | du 27 novembre 2023 au 11 décembre 2023 inclus | dossier |
SAVONNIERES-DEVANT-BAR BAR-LE-DUC | Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud | Protection de la Source Fontaine d'Etue | du 20 novembre 2023 au 9 décembre 2023 | avis d'information au public |
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