GIRONVILLE-SOUS-LE-CÔTES (GÉVILLE) - SARL MEUSE COMPOST - Enregistrement d'une plateforme de compostage

Mis à jour le 20/12/2021

  

La SARL MEUSE COMPOST, 16 bis rue Mohan à GIRONVILLE-SOUS-LES-CÔTES-GÉVILLE (55200), a déposé une demande d’enregistrement concernant l’augmentation d’activité d’une plateforme de compostage située au lieu-dit « Le passage des vaches », sur le territoire de la commune de GIRONVILLE-SOUS-LES-CÔTES-GÉVILLE.

Cette demande a fait l'objet d'une consultation du public.

Elle s'est déroulée du lundi 5 juillet 2021 au lundi 2 août 2021 inclus.

La décision susceptible d'intervenir, après consultation éventuelle du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, est un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel, ou un arrêté préfectoral de refus d'enregistrement.

Le délai d’instruction est prolongé de deux mois à compter du 4 novembre 2021.

Télécharger ap_prolongation_instruction_2021-2690_28102021 PDF - 0,11 Mb - 02/11/2021

Ci-joint l'arrêté préfectoral de refus d'enregistrement.

Télécharger 1_ap_refus_enr_meuse-compost_2021-2970_16122021 PDF - 0,38 Mb - 20/12/2021