Société "Les Sablières de la Meurthe" - Poursuite d'exploitation d'une carrière à Mouilly (55320)
Index d'articles
Suites consultations Rapports d'enquêtes/décisions
Publié le 26/03/2024
Société "Les Sablières de la Meurthe" - Poursuite d'exploitation d'une carrière à Mouilly (55320)
Publié le 28/11/2023
Dossier d'enregistrement - SCEA les Cocottes du (...)
Publié le 31/03/2023
La société « les Sablières de la Meurthe » a déposé une demande d’autorisation environnementale concernant l’exploitation d’une carrière sur le territoire de la commune de Mouilly (55320).
Elle a été soumise à l'organisation d'une enquête publique du lundi 28 mars 2022 au vendredi 29 avril 2022 inclus.
Le dossier d'enquête était disponible jusqu'au vendredi 29 avril 2022 inclus.
Vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaires enquêteur.
Le délai d'instruction de la demande susvisée est prolongé jusqu'au 30 novembre 2023 à compter du 3 mai 2023.
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral d'autorisation adopté après consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS),dans sa formation spécialisée "des carrières".
Documents listés dans l’article
- Télécharger 2_avis_d'enquete-3 PDF - 0,03 Mb - 30/05/2022
- Télécharger 1_rnt_dae_sdlm_mouilly PDF - 2,84 Mb - 07/06/2022
- Télécharger 0_rapport_ce_ep_sdlm_mouilly PDF - 5,05 Mb - 07/06/2022
- Télécharger 0-1_conclusion-avis_ce_ep_sdlm_mouilly PDF - 1,02 Mb - 07/06/2022
- Télécharger 1_ap_prolong_instruc_ae_sdlm_mouilly_2022-1540_1107202 PDF - 0,11 Mb - 18/07/2022
- Télécharger 1_ap_prolong_instruc_ae_sdlm_mouilly_2022-2260_26102022 PDF - 0,13 Mb - 28/10/2022
- Télécharger 1_ap_prolong_instruc_ae_sdlm_mouilly_2023-991_26042023 PDF - 0,12 Mb - 27/04/2023
- Télécharger 1_apa_carriere_sdlm_mouilly_2023-2847-24112023 PDF - 2,32 Mb - 28/11/2023