Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de GRTgaz dans le département de la Meuse

Mis à jour le 02/01/2020

   

Arrêté d'autorisation pour la construction et l'exploitation d'un poste d'injection de biométhane et son raccordement au réseau de transport de gaz sur la commune

Arrêté modifiant les servitudes d'utilité publique sur la commune de CONTRISSON

Arrêté préfectoral n°2017-636 du 24 mars 2017 instituant des servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques à proximité des canalisations de transport de gaz naturel exploitées par la société GRTGAZ sur le territoire des 167 communes concernées du département de la Meuse :

2 annexes (1 fiche + 1 carte) pour chacune des commune classées alphabétiquement ci-dessous :

Documents listés dans l’article