Servitudes aéronautiques de dégagement -aérodrome de BAR-LE-DUC-LES-HAUTS-DE-CHEE
Mis à jour le 19/08/2019
Arrêté ministériel d'approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de BAR-LE-DUC- Les Hauts-De-Chée
La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est a sollicité l'ouverture d'une enquête publique relative à l'établissement de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de BAR-LE-DUC-LES-HAUTS-DE-CHEE.
Le dossier sera mis à enquête publique du 25 juin 2018 (9h00) au 13 juillet 2018 (18h00)
Le dossier :
Arrêté d'ouverture d'enquête publique :
Avis :
Arrêté ministériel d'approbation :
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