Foire aux questions

Mis à jour le 12/05/2022

      

  • je souhaite organiser une manifestation sportive avec participation de véhicules à moteur hors voie publique sur parcours non homologué
  • je souhaite organiser une manifestation sportive avec participation de véhicules à moteur sur la voie publique
  • je souhaite organiser une manifestation sportive sur la voie publique sans participation de véhicules à moteur
  • je souhaite organiser une manifestation sportive non compétitive sur la voie publique sans véhicules à moteur
  • je souhaite organiser une concentration automobile ou motocycliste soumise à autorisation sur la voie publique
  • je souhaite organiser une concentration automobile ou motocycliste soumise à déclaration sur la voie publique
  • je souhaite obtenir l'homologation ou la ré-homologation d'un circuit
  • je souhaite obtenir l'autorisation de survol des agglomérations et des grands rassemblements à l'aide d'aéronefs télépilotés
  • je souhaite obtenir l'autorisation pour un grand rassemblement
  • je souhaite obtenir l'autorisation de survol des agglomérations et des grands rassemblements
  • je souhaite organiser une manifestation aérienne
  • je souhaite obtenir l'autorisation pour l'ouverture tardive temporaire d'un débit de boissons ou de restaurant
  • je souhaite effectuer le transfert d'une licence de boissons de 4ème catégorie