• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
de la Meuse

Sous menu de navigation

Nitrates

  • Prévention Santé
  • Programme d'actions nitrates

Programme d'actions nitrates

Mise à jour le 21/09/2020
 
 

Révision du programme national nitrates:

programme

Du 18 septembre au 6 novembre 2020, l’État organise à l’attention du public une concertation préalable à l’élaboration du 7e programme d’actions national « nitrates » (PAN). Ce programme définit les mesures à mettre en place pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole dans les zones vulnérables françaises. La concertation préalable est un moment privilégié pour mieux connaître le sujet, pour recueillir l’avis de tous sur les grands enjeux et les priorités, et pour accueillir des propositions concrètes, en tenant compte de la diversité des avis et des territoires. Pour tout savoir sur cette initiative, consulter le dossier de concertation, découvrir les dates et lieux des rencontres et participer, rendez-vous sur le site internet dédié : www.programme-nitrate.gouv.fr

Concertation préalable à l'élaboration du 7ème programme d'action national nitrates

> concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Comprendre et donner son avis:

> document support - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,89 Mb

> dossier de concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,22 Mb

Programme d'action régional:

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 

Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > concertation - format : PDF - 0,12 Mb - 08/09/2020
  • sauvegarder le fichier > document support - format : PDF - 4,89 Mb - 08/09/2020
  • sauvegarder le fichier > dossier de concertation - format : PDF - 2,22 Mb - 21/09/2020
 
 
  • Services de l'État
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • FAQ
  • RSS
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Horaires et coordonnées
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr