Les services de l'État
de la Meuse

Collectivités locales

Dotations

Mise à jour le 15/11/2022

> Fiche DGF 2022 des communes - format : PDF - 10,10 Mb

> Lexique DGF 2022 communes - format : PDF - 1,25 Mb

> Répartition dérogatoire de la DGF - format : PDF - 0,40 Mb

> Guide pratique de la DGF 2022 - format : PDF - 0,24 Mb

Les montants de DGF sont consultables sur le site suivant :

DETR 2023
La DETR est un concours financier destiné aux communes et groupements qui souhaitent entreprendre des travaux d'investissements divers dont la liste est définie et renouvelée chaque année par un collège d'élus territoriaux.
FCTVA : Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Dotations aux collectivités locales
Guide pratique de la DGF
Guide pratique de la DGF
Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et communales (FPIC)
FPIC - modèle de simulation d'aide au calcul d'une répartition dérogatoire du FPIC à la majorité des 2/3
Le Contrat de plan Etat-Région 2015-2020
DETR, DSIL, FNADT et DSID
L’État est aux côtés des collectivités locales, en les accompagnant dans leurs projets d’investissement.