Le Contrat de plan Etat-Région 2015-2020
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - Le Contrat de plan Etat-Région 2015-2020
Le Contrat de plan État-Région (CPER) 2015-2020 a été signé le 29 juin 2015, par M. Manuel VALLS, Premier Ministre, et M. Jean-Pierre MASSERET, Président du Conseil Régional de Lorraine.
La nouvelle génération de CPER 2015-2020 a pour ambition d’organiser la convergence des financements en faveur des projets d’investissements d’avenir structurants pour les territoires et s’inscrivant dans une stratégie régionale de relance de l’investissement public et de l’emploi, dans un souci de justice, d’égalité et de dynamisme des territoires.
Pour ce qui concerne l’État, il permettra la mise en cohérence interministérielle des politiques publiques sur les territoires et la mobilisation de sources de financements issues des opérateurs de l’État (ADEME, Agences de l’Eau, Voies Navigables de France) ou des Programmes d’Investissements d’Avenir (PIA).
L’accord politique entre l’État et la Région, permettra de mobiliser à parité un montant contractualisé de 370,131 M€ sur la période.
Le CPER s'organise autour d’une priorité transversale : l’emploi, et se décline selon les grandes thématiques suivantes :
- L’enseignement supérieur, recherche et innovation,
- Le développement durable et la transition écologique et énergétique,
- La mobilité multimodale,
- La couverture du territoire par le THD et le développement des usages numériques,
- Un volet territorial,
En outre, pour l’État, des crédits sont valorisés dans le CPER pour conduire des projets soutenus par des opérateurs et des programmes nationaux :
- Plan Campus : 90 M€ ;
- Plan France très Haut débit : 125 M€ ;
- PIA Filières et Usine du futur : 36 M€ ;
- Partenariats régionaux d’innovation : 10 M€ (périmètre ACAL).
Deux conventions interrégionales relatives au Fleuve Meuse et au Massif des Vosges, dont le montant des crédits contractualisés s’élèvent respectivement à 47,4 M€ et 15,3 M€, permettront également de répondre aux besoins de développement et d’attractivité de territoires spécifiques.
Au total, en intégrant le CPER, les fonds européens (800 M€) et les crédits du PACTE Lorraine, ce sont plus de 1.8 milliard d'euros d'investissements publics qui vont accompagner les projets des territoires lorrains au cours des 5 années à venir.
- Le volet territorial du CPER
Le volet territorial permet d'accompagner des projets d'envergure plus limitée s'inscrivant dans une démarche territoriale infra-régionale. Il s'articule autour des thématiques suivantes :
1. Accompagner des territoires en difficulté socio-économique et en conversion
2. Soutenir les coopérations territoriales structurantes (fonctions métropolitaines)
3. Accompagner la revitalisation des territoires ruraux (services, équipements, centralité)
4. Soutenir les coopérations transfrontalières et grand-régionales (dont EPA Belval)
5. Soutenir le renouvellement urbain et les quartiers de la politique de la ville dont NPNRU Projets d’intérêt régional (30.4 M€)
6. Se doter des outils de connaissance, d’animation et d’action sur les territoires
Les axes 1 et 3 concernent plus particulièrement le département de la Meuse et peuvent permettre de financer les projets relevant des thématiques suivantes :
- Accompagnement des territoires en difficulté socio-économique et en conversion :
Les projets susceptibles d’être soutenus financièrement dans le cadre de cette thématique ont vocation à participer à la reconquête de sites en friches, de quartiers et/ou de territoires en décrochage, par la mise en place d’une politique volontariste de développement territoriale durable et s’inscrivant dans un objectif d’attractivité et d’amélioration du cadre de vie des habitants.
- Accompagner la revitalisation des territoires ruraux.
L’enjeu consiste à maintenir ou développer une dynamique territoriale positive autour d’une offre de services accessible et de qualité bénéficiant à l’ensemble des activités du territoire.
Peuvent être éligibles :
- Les services : la création de maisons de services publics (hors fonctionnement), services d'accueil périscolaire, services d’accueil collectif de la petite enfance
- Les maisons de santé pluri professionnelles
- Les équipements sportifs, culturels et socio-culturels de dimension intercommunale
- L’organisation d’une mobilité durable de la population au sein du territoire
- Les commerces de proximité de première nécessité, par le soutien direct aux artisans-commerçants et par le financement de locaux portés par des collectivités.
- Les activités productives et résidentielles,
- Les bâtiments relais
- Le développement des espaces de travail partagés ou mutualisés
- L’accompagnement du financement de l’ingénierie opérationnelle pour l’élaboration et l’animation des projets (diagnostics, étude pré-opérationnelle, suivi-animation).