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Participation du Public

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Consultations en cours ou à venir

Mise à jour le 29/06/2022
 

Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des projets soumis au principe de participation du public selon les différents dispositifs en vigueur :

-Enquêtes publiques

-Consultations du public

-Mises à disposition du public par voie électronique

Plus de précisions dans la rubriques les modes de participation du public

Liste des consultations en cours ou à venir

Commune(s) Porteur de projet Thème Date de consultation Accès dossier
BAR LE DUC Direction Départementale des Territoires de la Meuse Projet d'arrêté portant approbation de la charte d'engagement des lieux mentionnés au III de l'article L.253-8 du Code Rural et de la pêche maritime (zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d'agrément contiguës à ces bâtiments) ainsi que des lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière, à mettre en œuvre des mesures de protection adaptées des résidents du 24/06/2022 au 16 juillet 2022 inclus

> Arrêté approbation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> projet charte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

NOYERS-AUZECOURT SARLSociété à responsabilité limitée du POIRIER VERT Demande d'enregistrement pour l'unité de méthanisation  du 18 juillet 2022 au 17 août 2022 Avis

Territoire du SMAVAS :

5 communes en Marne

10 en Meuse

Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de l'Aisne Supérieure (SMAVAS) Entretien régulier de la Biesme, du Beauchamp et leurs affluents et rétablissement de la continuité écologique de la Biesme et ses affluents du 5 au 22 juillet 2022 dossier
CLERMONT EN ARGONNE SAS Parc éolien de l'Argonne Meusienne Demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de 4 machines sur la commune de CLERMONT EN ARGONNE du 30 juin au 03 août 2022 dossier
Département de la Meuse DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Grand Est

Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables

S3REnR

du 20 juin 2022 au 25 juillet 2022 avis
VILLE-EN-WOËVRE SARLSociété à responsabilité limitée OBRINGER Projet de création d'une installation de transit de fers et métaux du lundi 20 juin 2022 au lundi 18 juillet 2022 inclus Dossier
Etain 3ème Régiment d'hélicoptères de Combat d'Etain-Rouvres Création d'un atelier de maintenance d'hélicoptères du 19/04/2022 au 18/05/2022  dossier
BAR-LE-DUC M. PETIN Yvon projet de défrichement du 23/03 au 06/04/2022

> projet d'arrêté de défrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> acte d'engagement du pétitionnaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> coefficient multiplicateur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Meuse/Haute-Marne Conseil départemental de la Haute-Marne Déviation de la RD 60/960 dans le cadre du projet CIGEO- Déclaration d'intention Entre le 31 janvier 2022 et le 23 mars 2022  documents
MEUSE/HAUTE-MARNE ANDRA Projet Cigéo- Demande de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme Du mercredi 15 septembre 2021 9H30 au lundi 23 octobre  2021 12h30 accès dossier
         
         
 
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