Consultation publique d'une demande d'enregistrement du 3ème Régiment d'Hélicoptères de Combat

Mis à jour le 23/06/2022

 

  

Une consultation publique portant sur la demande d'enregistrement du 3ème Régiment d'Hélicoptères de Combat d'Etain-Rouvres-Base Lieutenant Mantoux à Etain (55400), en vue de la création d'un atelier de maintenance d'hélicoptères a eu lieu à Etain, commune d'implantation du projet. 

Ce projet relève de la rubrique 2930-1-a (Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. 

Cette consultation, d'une durée de quatre semaines, s'est tenue du mardi 19 avril 2022 au mercredi 18 mai 2022 inclus. 

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La décision susceptible d'intervenir, après consultation éventuelle du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, est un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel, ou un arrêté préfectoral de refus d'enregistrement.