RICHECOURT-GAEC DE L'OUEST- Enregistrement-Extension élevage de vaches laitières

Mis à jour le 20/12/2021

   

Le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE L'OUEST a présenté une demande d'enregistrement pour l'extension d'un élevage de vaches laitières et la construction d'une fosse à lisier dont les bâtiments sont situés à RICHECOURT et VALBOIS.

Cette demande a fait l'objet d'une consultation publique.

Elle s'est déroulée du lundi 9 novembre 2020 au lundi 7 décembre 2020 inclus.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure d'instruction et après consultation éventuelle du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, est un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel ou un arrêté préfectoral de refus d'enregistrement.

Par arrêté n°2021-276 du 11 février 2021, le délai d'instruction de la demande a été prolongé d'une durée de deux mois.

Télécharger Arrêté n°2021-276 du 11 février 2021 de prorogation PDF - 0,13 Mb - 12/03/2021

Par arrêté n°2021-768 du 16 avril 2021, le délai d'instruction de la demande a été prolongé d'une durée exceptionnelle de trois mois.

Télécharger AP n°2021-768 du 16 avril 2021 - prolongation 3 mois PDF - 0,12 Mb - 20/04/2021

Par arrêté n°2021-1832 du 16 juillet 2021, le délai d'instruction de la demande a été prolongé d'une durée exceptionnelle de trois mois.

Télécharger AP n°2021-1832 du 16 juillet 2021 PDF - 0,12 Mb - 19/07/2021

Par arrêté n°2021-2551 du 15 octobre 2021, le délai d'instruction de la demande a été prolongé d'une durée exceptionnelle de trois mois.

Télécharger AP n°2021-2551 du 15 10 2021 PDF - 0,12 Mb - 15/10/2021

Par arrêté n°2021-2973 du 16 décembre 2021, l'élevage de vaches laitières exploité par le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE L'OUEST et la construction d'une fosse à lisier,  a été enregistré.

Télécharger 1_AP n°2021-2973 du 16 12 2021 PDF - 0,59 Mb - 20/12/2021