La plateforme « habitat dégradé » de la Meuse

Mis à jour le 01/03/2024

La lutte contre l’habitat indigne est une priorité du gouvernement réaffirmée par la Loi ELAN (loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). La notion d’habitat indigne recouvre l’ensemble des situations de logements présentant un risque pour la santé ou la sécurité des occupants ou de tiers.

La « Lutte contre l’Habitat Indigne » (LHI) est une priorité pour les services de l’État en Meuse. Depuis 2009, la Meuse dispose d’un Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI), plus communément appelé « plate-forme habitat dégradé », piloté par le Préfet et animé par la Direction Départementale des Territoires (DDT),faisant partie intégrante du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD). Un partenariat entre les différents acteurs locaux (Préfecture, DDT, DDETSPP, ARS , CAF, Conseil Départemental, ADIL, MSA, les forces de sécurité intérieure, les Tribunaux judiciaires…) a permis à ce jour un traitement efficace de nombreuses situations d’habitat dégradé en Meuse.

En 2023, le déploiement de la plate-forme de signalement « Histologe », destinée à toute personne confrontée à une situation de mal logement, a permis d’apporter une réponse personnalisée aux demandeurs.

Lien vers la plate-forme « Histologue » : https://histologe.beta.gouv.fr/

Aujourd’hui, en Meuse, les procédures d’habitat indigne sont suivies de faits, d’actes administratifs et judiciaires : travaux d’office, hébergement/relogement des occupants, conservation des allocations logements par la Caisse d’Allocation Familiale… En 2023, c’est plus 180 signalements sur l’ensemble du département, ayant nécessité plus de 230 déplacements (visite, contre-visite, travaux d'office.…) dont 19 en présence des forces de sécurité.

Grâce à leur expertise, les membres de la plateforme de la Meuse sont devenus des référents reconnus et consultés par les services nationaux ou les autres départements en raison de l’importante expérience acquise au fil du temps.