Zones d'accélération pour les Énergies Renouvelables
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ( synthèse disponible ici) demande aux élus locaux d'identifier des zones prioritaires pour l'implantation des installations de production d'énergies renouvelables afin d'en planifier le développement. Ces zones doivent faciliter la mise en œuvre des projets, elles pourront progressivement être intégrées dans les documents de planification.
Différents outils sont mis à la disposition des élus pour les accompagner dans cette démarche et faciliter notamment la prise en compte des contraintes présentes :
- un portail cartographique Énergies Renouvelables (ENR) réalisé par l’IGN qui regroupe les données sur les potentiels de développement des énergies renouvelables et les différents zonages réglementaires. Pour faciliter l'utilisation de ce portail, retrouvez ici une série de webinaires nationaux qui se tiennent régulièrement et là le guide pas à pas d’utilisation,
- les données sur la consommation et la production d’énergies via l' Observatoire Climat-Air-Energie du Grand Est, ou/et les infrastructures via l' Agence ORE (Opérateurs de Réseaux d’Énergies);
- un guideà destination des élus locaux sur la planification des énergies renouvelables,
- des fichessynthétiques sur les différents types d’énergie renouvelables réalisées par l’ADEME,
Différentes données et études sont également disponibles sur le site internet de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), et sur le site internet de l'ADEME
Il est possible de visualiser l'ensemble des outils et dispositifs nationaux de planification et d'aide au développement des ENR pour les élus locaux ici .
Pour échanger sur la mise en œuvre de la loi, demander une réunion à l’échelle des EPCI ou proposer une zone d'accélération des énergies renouvelables, vous pouvez contacter la DDT de la Meuse à l'adresse suivante : ddt-pole-enr@meuse.gouv.fr