Mis à jour le 19/07/2019
 

Espace pour les maires

Espace pour les Maires

Espace pour les Maires

18/06/2014. Fiches, informations et présentations utiles

> Voir tous

Plan préfectures nouvelle génération (PPNG)

Déploiement du timbre électronique pour les usagers

Déploiement du timbre électronique pour les usagers

27/11/2017. Le déploiement du timbre électronique s’inscrit dans le cadre du processus de dématérialisation des timbres fiscaux qui sont exigibles par les usagers pour effectuer leurs démarches administratives.

> Voir tous

Menace terroriste

Comment réagir en cas d’attaque terroriste ?

Comment réagir en cas d’attaque terroriste ?

15/05/2017. A la suite des attentats du 13 novembre 2015, le Gouvernement a lancé une campagne de sensibilisation pour mieux préparer et protéger les citoyens face à la menace terroriste.

> Voir tous

Sécurité Routière

Pendant les fêtes, « Quand on tient à quelqu'un, on le retient »

Pendant les fêtes, « Quand on tient à quelqu'un, on le retient »

23/12/2017. En décembre 2017, pour la troisième année consécutive, 43 animateurs vedettes de télévision et radio s’unissent pour dispenser des messages de prudence sur les routes, en cette période festive.

> Voir tous

Centenaire de la première Guerre Mondiale

Appel à projets pour la « labellisation Centenaire » 2018

Appel à projets pour la « labellisation Centenaire » 2018

21/08/2017. Les porteurs de projets souhaitant solliciter la « labellisation Centenaire » en 2018 sont invités à envoyer leur dossier avant le lundi 9 octobre 2017.

> Voir tous

L'actualité du Gouvernement
19/07/2019
G7 Finances : accord sur une fiscalité internationale des entreprises
Réunis, les 17 et 18 juillet 2019 à Chantilly, les ministres des Finances des pays du G7 se sont accordés sur la nécessité d’une taxation du numérique et d’une imposition minimale mondiale pour les grandes entreprises.
17/07/2019
Projet de loi Engagement et Proximité : une meilleure reconnaissance de l’engagement des élus
Le 17 juillet 2019, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi Engagement et Proximité.
11/07/2019
Géants du numérique : un premier pas français avant un accord international
Feuille d'imposition numérique et billets
Le Parlement a définitivement adopté l'instauration d'une taxe à la française sur les géants du numérique.