Avis du Préfet sur les études préalables agricoles au titre de la compensation collective agricole
Conformément à l'article D112-1-21 du Code Rural et de la Pêche Maritime, lorsque le préfet estime que l'importance des conséquences négatives du projet sur l'économie agricole impose la réalisation de mesures de compensation collective, son avis et l'étude préalable sont publiés sur le site internet de la préfecture.
Lorsque l'avis de plusieurs préfets est requis en application du II du présent article, les avis des préfets des départements et l'étude préalable sont publiés sur le site internet de chacune des préfectures des départements concernés par le projet dès lors que l'un des préfets consultés estime que l'importance des conséquences négatives du projet sur l'économie agricole impose la réalisation de mesures de compensation collective.
Projet d'extension et de développement des activités du site de stockage et valorisation minérale de VEOLIA sur la commune de Laimont
Projet agrivoltaïque de SOLEIA HEI, filiale de JP énergie environnement sur la commune de Heippes
Projet de parc photovoltaïque de IBVOGT sur la commune de Amanty
Projet de parc photovoltaïque de IBVOGT sur la commune de Biencourt-sur-Orge
Projet de parc photovoltaïque de IBVOGT "Sidonie" sur les communes de Amanty et Vouthon-Bas
Projet de parc photovoltaïque de IBVOGT sur la commune de Vouthon-Haut
Projet de parc photovoltaïque de Total Energie sur la commune de Ancerville
Projet de parc photovoltaïque de SAMSOLAR sur les communes de Chardogne et Val d'Ornain
Documents listés dans l’article
- Télécharger Etude agricole VEOLIA LAIMONT PDF - 3,03 Mb - 10/08/2023
- Télécharger Avis Préfet étude préalable agricole VEOLIA LAIMONT PDF - 0,07 Mb - 10/08/2023
- Télécharger Etude agricole SOLEIA HEI HEIPPES PDF - 2,52 Mb - 10/08/2023
- Télécharger Avis Préfet étude préalable agricole SOLEIA HEI HEIPPES PDF - 0,06 Mb - 10/08/2023
- Télécharger Etude agricole IBVOGT Amanty PDF - 25,56 Mb - 10/08/2023
- Télécharger Avis Préfet étude préalable agricole IBVOGT AMANTY PDF - 0,09 Mb - 10/08/2023
- Télécharger Etude agricole IBVOGT BIENCOURT SUR ORGE PDF - 28,33 Mb - 10/08/2023
- Télécharger Avis Préfet étude préalable agricole IBVOGT BIENCOURT SUR ORGE PDF - 0,08 Mb - 10/08/2023
- Télécharger Etude agricole IBVOGT SIDONIE PDF - 33,08 Mb - 10/08/2023
- Télécharger Avis Préfet étude préalable agricole IBVOGT SIDONIE PDF - 0,09 Mb - 10/08/2023
- Télécharger Etude agricole IBVOGT VOUTHON HAUT PDF - 33,60 Mb - 10/08/2023
- Télécharger Avis Préfet étude préalable agricole IBVOGT VOUTHON HAUT PDF - 0,09 Mb - 10/08/2023
- Télécharger Etude agricole Total Energie ANCERVILLE PDF - 6,86 Mb - 11/09/2023
- Télécharger Avis Préfet étude préalable agricole Total Energie ANCERVILLE PDF - 0,11 Mb - 11/09/2023
- Télécharger Etude agricole SAMSOLAR CHARDOGNE - VAL D'ORNAIN PDF - 14,32 Mb - 29/04/2024
- Télécharger Avis Préfet étude préalable agricole SAMSOLAR CHARDOGNE - VAL D'ORNAIN PDF - 0,08 Mb - 29/04/2024