Consultations en cours ou à venir
Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des projets soumis au principe de participation du public selon les différents dispositifs en vigueur
:
-Enquêtes publiques
-Consultations du public
-Mises à disposition du public par voie électronique
Plus de précisions dans la rubriques les modes de participation du public
Liste des consultations en cours ou à venir
Commune(s) | Porteur de projet | Thème | Date de consultation | Accès dossier |
BAR LE DUC | Direction Départementale des Territoires de la Meuse | Projet d'arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse campagne cynégétique 2024/2025 dans le département de la Meuse | Du 25 avril 2024 au 15 mai 2025 inclus | |
ÉRIZE-SAINT-DIZIER / GÉRY | Société du parc éolien des cinq poiriers / RWE Renouvelables France SAS | Demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes d'ÉRIZE-SAINT-DIZIER et de GÉRY | Du 15 mai au 15 juin 2024 | |
REMENNECOURT | METHA DE REMENNECOURT | Demande d'enregistrement au titre des ICPE pour l'installation d'une unité de méthanisation | Du 6 mai au 3 juin 2024 | Documents |
BAR-LE-DUC | Direction Départementale des Territoires de la Meuse | Projet d'arrêté fixant les nombres minimum et maximum d’animaux à prélever pour les espèces sanglier, chevreuil et cerf dans le département de la Meuse, par massif cynégétique pour la campagne de chasse 2024/2025 | du 16 avril au 7 mai 2024 | |
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE | PRÉFECTURE DE LA MEUSE | Mise en œuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le département de la Meuse | du 12 avril 2024 au 02 mai 2024 inclus | |
SAINT-JEAN-LES-BUZY (55400) PARFONDRUPT (55400) OLLEY (54800) | SOCIÉTÉ TRABET | Demande d'enregistrement pour la mise en place d'une centrale d'enrobage mobile à chaud (rubriques ICPE n° 2521 et 2517) sur le territoire de la commune de Saint-Jean-lès-Buzy | du lundi 22 avril 2024 au mardi 21 mai 2024 inclus | Documents |
BAR-LE-DUC | Direction Départementale des Territoires de la Meuse | Projet d'arrêté fixant la liste des communes où la présence du Castor d'Eurasie est avérée | ||
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE | Préfet de la Meuse | Plan de prévention du bruit dans l'environnement 4ème échéance pour les grandes infrastructures de transport de l’État. | du 15 mars au 15 mai 2024 |