En application de l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement, une Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) est ouverte sur le site internet des services de l’État en Meuse pendant une période de 15 jours, du lundi 27 novembre 2023 au lundi 11 décembre 2023 inclus, sur le projet de décision relative à la demande susvisée, présentée par la société Vitherm France.

Le projet d’arrêté préfectoral correspondant sera consultable, à ces mêmes dates, sur le site internet des services de l’État en Meuse (www.meuse.gouv.fr - Actions de l’État - Environnement - Participation du public- Consultations en cours ou à venir).

Le public pouvait faire parvenir ses observations et propositions pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique.

Conformément au II de l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral ne pourra pas être définitivement adopté avant l’expiration du délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public. Sauf en cas d’absence d’observations et de propositions, ce délai ne pourra être inférieur à trois jours à compter de la date de clôture de la consultation.

La synthèse de la participation du public par voie électronique et la décision préfectorale seront consultables sur le site internet des services de l’État en Meuse.

Au terme de la consultation, aucune observation n'a été formulée.