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> 2021-01 - AOM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> 2021-01 - Fiche AOM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> 2021-02 - Remboursement Frais de garde Cnes-3500 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 2021-03- Pacte de gouvernance - PLUI - Conférence des maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 2021-04 - CP nouveaux CCAG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 2021 - 05 - Temps de travail 1607h - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 2021 - 09 - Droit à l’expérimentation locale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> ANNEXE - Formulaire de demande d'expérimentation locale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Logigramme relatifs aux guichets locaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> 2021 - 10 - Retour à l’application des règles de droit commun pour les réunions des organes délibérants des communes et EPCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 2021 - 11 - Fin de la possibilité de passer des accords-cadres sans maximum - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 2021 - 10 - Rapport quinquennal Attributions de compensation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 2021 - 12 - Fonctionnement des institutions locales : retour des règles dérogatoires pour les réunions des assemblées délibérantes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 2021 - 14 - Commande publique : entrée en vigueur des nouveaux seuils européens à compter du 1er janvier 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 2022 - 1 - Contrôle de légalité : principales irrégularités constatées en 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> > 2022 - 2 - FCTVA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 2022 - 3 - Contrôle budgétaire : principales irrégularités constatées en 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 2022 - 5 - Commande publique : conditions d'exécution des contrats de commande publique des collectivités territoriales et de leurs établissements... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 2022 - 6 - Fonctionnement des institutions locales : réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 2022 - 7 - Taxe aménagement : reversements aux EPCI à fiscalité propre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb