EDF à VELAINES - projet de construction d’un entrepôt de stockage de pièces détachées

Mis à jour le 31/08/2022

 

Projet de construction d’un entrepôt de stockage de pièces détachées sur le territoire
de la commune de TRONVILLE-EN-BARROIS, présenté par la société EDF à VELAINES.

En application de l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement, une Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) est ouverte sur le site internet des services de l’État en Meuse pendant une période de 15 jours, du lundi 29 août 2022 au lundi 12 septembre 2022 inclus, sur le projet de décision relative à la demande de modification susvisée, présentée par la société EDF.

Le public peut faire parvenir ses observations et propositions pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique à l’adresse suivante : pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr, en mentionnant en objet du message « PPVE- EDF ».

Seules les observations et propositions reçues par voie électronique pendant la période de participation seront prises en compte.

Conformément au II de l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral complémentaire ne pourra pas être définitivement adopté avant l’expiration du délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public. Sauf en cas d’absence d’observations et de propositions, ce délai ne pourra être inférieur à trois jours à compter de la date de clôture de la consultation.

Télécharger Rapport DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement 04 07 2022 PDF - 0,36 Mb - 31/08/2022
Télécharger projet APC PDF - 0,07 Mb - 26/08/2022