Consultations en cours ou à venir

Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des projets soumis au principe de participation du public selon les différents dispositifs en vigueur

:

-Enquêtes publiques

-Consultations du public

-Mises à disposition du public par voie électronique

Plus de précisions dans la rubriques les modes de participation du public

Liste des consultations en cours ou à venir

Commune(s) Porteur de projet Thème Date de consultation Accès dossier
DEPARTEMENT DE LA MEUSE PREFECTURE DE LA MEUSE mise en œuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le département de la Meuse du 02 avril 2024 au 02 mai 2024 inclus

SAINT-JEAN-LES-BUZY (55400)

PARFONDRUPT (55400)

OLLEY (54800)

SOCIETE TRABET Demande d'enregistrement pour la mise en place d'une centrale d'enrobage mobile à chaud (rubriques ICPE n° 2521 et 2517) sur le territoire de la commune de Saint-Jean-lès-Buzy du lundi 22 avril 2024 au mardi 21 mai 2024 inclus Documents
BAR LE DUC Direction Départementale des Territoires de la Meuse Projet d'arrêté fixant la liste des communes où la présence du Castor d'Eurasie est avérée    
RANCOURT SUR ORNAIN Eric ROUSSEL Projet de défrichement du 4 au 18 avril 2024

CHARDOGNE

ERIZE-LA-BRULEE

LES HAUTS DE CHEE

RAIVAL

SEIGNEULLES

SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL Demande d'extension du plan d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées industrielles produites par la SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL du 4 avril au 18 avril 2024 inclus Documents
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE Préfet de la Meuse Plan de prévention du bruit dans l'environnement 4ème échéance pour les grandes infrastructures de transport de l’État. du 15 mars au 15 mai 2024
BASSIN VERSANT DE LA MEUSE ET DE LA CHIERS EPAMA (Établissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents) Programme d'action de prévention des inondations - PAPI Meuse 3 - 2025-2030 du 08/03 au 12/04/24

Dossier du PAPI

      

questionnaire et recueil des commentaires

BONNET

BURE

GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU

HORVILLE-EN-ORNOIS

MANDRES-EN-BARROIS

CIRFONTAINES-EN-ORNOIS (52)

GILLAUMÉ (52)

SAUDRON (52)

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) Enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de la première tranche du centre de stockage Cigéo du lundi 18 mars au vendredi 12 avril inclus

Documents