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COMMERCY-EARL LEMOINE-demande d'enregistrement-régularisation d'un élevage de vaches laitières et modification du mode de fonctionnement

 
 

  

L'EARL LEMOINE a présenté une demande d'enregistrement pour la régularisation de son élevage de vaches laitières et la modification du mode de fonctionnement.

Cette demande a fait l'objet d'une consultation publique. Elle s'est déroulée du mardi 25 mai 2021 au mardi 22 juin 2021 inclus.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure d'instruction et après consultation éventuelle du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, est un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel, ou un arrêté préfectoral de refus d’enregistrement.

Par arrêté n°2021-1697 du 2 juillet 2021, le délai d'instruction de la demande a été prolongé de deux mois.

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Par arrêté n°2021-2242 du 3 septembre 2021, le délai d'instruction de la demande a été prolongé exceptionnellement de trois mois.

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