Suites consultations Rapports d'enquêtes/décisions

Vous trouverez dans cette rubrique les suites données aux consultations à savoir, le rapports et conclusion du commissaire enquêteur pour les enquêtes publiques ou la décision prise pour les autres consultations. 

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Communes Porteur de projet Thème Accès aux documents
LAMORVILLE SAINT-MAURICE TRAVAUX PUBLICS Renouvellement simple d’exploitation par la société SAINT-MAURICE TRAVAUX PUBLICS, d’une carrière située sur le territoire de la commune de Lamorville Dossier

ETAIN

WARCQ

Vitherm France Augmentation des capacités de conditionnement et de stockage d'eau de javel de la société VITHERM France située sur le territoire de la commune d'ÉTAIN Dossier

NICEY-PIERREFITTE

BELRAIN

Société du parc éolien de Nicey Pierrefitte Belrain (SPENPB) Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur un projet de 5 éoliennes Dossier
VAUBECOURT CODECOM de l'Aire à l'Argonne Réhabilitation d'une déchèterie Documents
REVIGNY-SUR-ORNAIN CODECOM du Pays de Revigny Réhabilitation et extension d'une déchetterie Documents

BELLEVILLE-SUR-MEUSE

THIERVILLE-SUR-MEUSE

VERDUN

ANTOINE EST Demande d’autorisation environnementale portant sur l’augmentation de la capacité de production de l’unité de lavage de citernes routières alimentaires sur le territoire de la commune de VERDUN Documents
BELRAIN- ERIZE-LA-BRULEE Société du Parc Eolien de Belrain Erize Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur un projet de 5 éoliennes

Rapport et conclusions du Commissaire

Enquêteur

TRONVILLE-EN-BARROIS SUEZ RV MEUSE Modification des conditions d'exploitation (transit de déchets) annonce
IPPECOURT Société EBTP Renouvellement d'autorisation d'exploiter une carrière Documents
STENAY et MARTINCOURT-SUR-MEUSE ABO WIND rapport et conclusions du commissaire enquêteur
MAXEY-SUR-VAISE / BUREY-EN-VAUX Groupe MEAC SAS Renouvellement d'autorisation d'exploiter une carrière    Documents
TOUTES COMMUNES DDT DE LA MEUSE ARRETE OUVERTURE FERMETURE CHASSE 2023/2024

DELOUZE-ROSIERES

DEMANGE-BAUDIGNECOURT

Société BAE Qair Demande d'exploitation d'un parc éolien de 5 machines   Dossier
ANDERNAY - CONTRISSON - COUVONGES - MOGNEVILLE - REMENNECOURT Communauté de communes du Pays de Revigny (COPARY) Programme de travaux d'entretien et de restauration de la rivière "La Saulx"   Décision
BAR LE DUC Direction Départementale des Territoires de la Meuse Arrêté fixant la liste complémentaire des espèces d’animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts et leurs modalités de destruction dans le département de la Meuse
BAR LE DUC Direction Départementale des Territoires de la Meuse Arrêté autorisant les opérations administratives de destruction du sanglier du 1er avril au 31 mai 2023
BAR LE DUC Direction Départementale des Territoires de la Meuse Prolongation de la chasse pour l'espèce sanglier jusqu'au 31 mars 2023
ERNEVILLE-AUX-BOIS SCEA LES COCOTTES DU MONCEL Elevage de poules pondeuses Dossier
PAGNY-SUR-MEUSE Communauté de communes de COMMERCY VOID VAUCOULEURS Intérêt général des déclarations de projet des entreprises DISTRY et SODEL emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Pagny-sur-Meuse

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

CLERMONT-EN-ARGONNE Parc éolien de l'Argonne Meusienne Demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Noyers-Auzécourt SARL du Poirier Vert Demande d'enregistrement d'une unité de méthanisation Dossier

Territoire du SMAVAS

(10 communes en Meuse et 5 communes en Marne)

SMAVAS (Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de l'Aisne Supérieure) Entretien régulier de la Biesme, du Beauchamp et de leurs affluents et rétablissement de la continuité écologique de la Biesme et de ses affluents Dossier
BAR-LE-DUC Direction Départementale des Territoires de la Meuse arrêté portant approbation de la charte d'engagement des lieux mentionnés au III de l'article L.253-8 du Code Rural et de la pêche maritime (zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d'agrément contiguës à ces bâtiments) ainsi que des lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière, à mettre en œuvre des mesures de protection adaptées des résidents
VILLE-EN-WOËVRE SARL OBRINGER Enregistrement d'une installation de transit de fers et métaux documents
MÉCRIN GAEC du MOULINPIERRE Enregistrement d'une unité de méthanisation Documents
MOUILLY Société "les Sablières de la Meurthe" Autorisation - Poursuite d'exploitation d'une carrière documents
BAR-LE-DUC Direction Départementale des Territoires de la Meuse Arrêté fixant les nombres minimum et maximum d'animaux à prélever dans le département de la Meuse, par massif cynégétique pour la campagne 2022-2023
BAR-LE-DUC Direction Départementale des Territoires de la Meuse Arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse, campagne cynégétique 2022-2023
LES SOUHESMES-RAMPONT Indorama Ventures Recycling Verdun (ex-Wellman France Recyclage) Exploitation d'une unité de valorisation de déchets de plastiques documents
CIGEO ANDRA Déclaration d'utilité publique et mise en compatibilité des documents d'urbanisme documents
VERDUN DRAC Site Patrimonial Remarquable   documents
PAGNY-SUR-MEUSE ENGIE PV PAGNY Projet photovoltaïque   documents
RICHECOURT GAEC DE L'OUEST Enregistrement - Extension élevage vaches laitières documents
COMMERCY EARL LEMOINE Enregistrement - Régularisation de l'effectif du troupeau documents
ÉTAIN CODECOM DU PAYS D’ÉTAIN Enregistrement - Déchetterie documents
GIRONVILLE-SOUS-LES-COTES (GÉVILLE) SARL MEUSE COMPOST Enregistrement - Plateforme de compostage documents
DUGNY-SUR-MEUSE / ANCEMONT SAS CARRIÈRES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY Autorisation - Poursuite d'exploitation d'une carrière documents
CLERMONT-EN-ARGONNE CODECOM ARGONNE-MEUSE Enregistrement - Déchetterie documents
HERMEVILLE-EN-WOEVRE SARL HERMETHA Enregistrement - Unité de méthanisation documents
VOID-VACON SOCIETE LES SABLIERES DE LA MEURTHE Autorisation - Poursuite d'exploitation d'une carrière documents
SENON URBASOLAR Demande de permis de construction - projet photovoltaïque documents
SAINT-MIHIEL VILLE DE SAINT-MIHIEL Classement Site Patrimonial Remarquable   documents
GOUSSAINCOURT SOCIETE EUROPA ENERGIE Modification d'un permis de construire en cours de validité documents
BIENCOURT-SUR-ORGE / RIBEAUCOURT Syndicat des Eaux et de l'Assainissement de la Vallée de l'Orge Protection des forages documents
GOUSSAINCOURT / BUREY-LA-CÔTE GOUSSAINCOURT Protection du Puits Saint-Gervais documents
VAUX-LES-PALAMEIX VAUX-LES-PALAMEIX Protection de la Source de la Sanglu documents
AVOCOURT AVOCOURT Protection des sources de la Folie et des Anclos Documents