Suites consultations Rapports d'enquêtes/décisions

Classement Site Patrimonial Remarquable- VERDUN

 
 

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Vous trouverez, ci-joint, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur l'enquête publique qui s'est tenue du 15 novembre 2021 au 15 décembre 2021

> rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb

> conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb