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MECRIN - GAEC DU MOULINPIERRE - Autorisation Elevage

 
 

 

Le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du MOULINPIERRE a déposé une demande d'autorisation d'exploiter un élevage de vaches laitières. Dans le cadre de l'instruction de cette demande relevant du régime des installations classées pour la protection de l'environnement, le dossier a été soumis à enquête publique.

Vous trouverez ci-dessous le dossier soumis à enquête publique ainsi que le rapport du commissaire enquêteur.

Enquête publique

> Avis Enquête Publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> resume non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> complement information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,97 Mb

Rapport et conclusions commissaire enquêteur

> rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Arrêté d'autorisation n°2016-1090 du 18 mai 2016

> AP_autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,69 Mb