Charte nationale d'engagements de la SNCF relative à l'utilisation de produits phyopharmaceutiques.

 

La présente consultation du public concerne le projet d'arrêté préfectoral portant approbation de la charte d'engagements de la SNCF Réseau relatif à l'utilisation de produits phytosanitaires pour le département de la Meuse.

Modalités de consultation:

La consultation est réalisée au titre de l'article L 123-19-1 du Code de l'environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement.

La présente note et le projet accompagnés de la charte d'engagements actualisée, sont mis en ligne et consultables par le public sur le site Internet des services de l’État de la Meuse pour une durée supérieure à vingt et un jours.

Dates de la consultation du public: du 8 août 2022 au 12 septembre 2022 inclus.

Les observations du public sont recueillies par voie électronique pendant toute la durée de la consultation à l'adresse suivante:

pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr

ou par courrier à l'adresse suivante:

Préfecture de la Meuse

Bureau des Procédures environnementales

40 rue du Bourg

55012 Bar-le-Duc Cedex

La synthèse des observations recueillies ainsi que les modifications des décisions seront rendues publiques sur le site internet des services de l’État de la Meuse pendant une durée de trois mois au plus tard à la date de publication de l'arrêté.

Le dossier de consultation est le suivant:

> 22 07 18_SNCF Reseau - Projet de Charte EGALIM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Note de présentation relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques au sujet de SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Projet d'Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb