BUSSY-LA-COTE - Protection du Forage de Bussy

Mis à jour le 14/12/2023

  

Consultation close

La Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud a déposé un dossier de demande de déclaration d'utilité publique du Forage de Bussy, implanté sur le territoire de la commune de BUSSY-LA-COTE et exploité pour l'alimentation en eau potable de ses abonnés.

Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°2023-2105 du 17 août 2023, les enquêtes préalables à la prise de décision ont été organisées du mercredi 25 octobre 2023 au vendredi 10 novembre 2023.

L'avis d'information ci-dessous précisait les modalités de consultation du dossier soumis à enquêtes :

avis d'information du public

Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur :

1-rapport_commissaire enquêteur
2-conclusions et avis enquête publique
3-conclusions et avis enquête parcellaire
4-annexes