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Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des Services au public (SDAASP)
Mise à jour le 03/01/2020
SDAASP
La loi NOTRe du 7 août 2015 (art. 98) prévoit l’élaboration conjointe par le préfet et le président du conseil départemental d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public.