SAVONNIERES-DEVANT-BAR - Protection de la Source Fontaine d'Etue

Mis à jour le 29/01/2024

  

La Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud a déposé un dossier de demande de déclaration d'utilité publique de la Source Fontaine d'Etue, implantée sur le territoire de la commune de Savonnières-devant-Bar, et exploitée pour l'alimentation en eau potable de ses abonnés.

Conformément aux dispositions du Code de l'expropriation, l'arrêté préfectoral n°2023-2441 du 29 septembre 2023 prescrit et organise les enquêtes préalables à la prise de décision.

Elles sont organisées du lundi 20 novembre 2023 au samedi 9 décembre 2023 (fin des enquêtes à 12h00).

Le dossier présentant le projet est consultable uniquement en version papier.

L'avis d'information au public ci-dessous précise les modalités de consultation :

Avis_public

Rapports, avis et conclusions du commissaire enquêteur :

1_Rapport Enquête publique
2_Conclusions Enquête publique
3_Rapport Enquête parcellaire
4_Conclusions Enquête parcellaire
5_Annexe 7 1 Ordonnance Arrêté Délibérations
6_Annexe 7 2 Publicité
7_Annexe 7 3 Procès-verbal de synthèse
8_Annexe 7 4 Mémoire en réponse
9-_Annexe 7 5 Courrier
10_Annexe 7 6 Registres