TANNOIS - Protection de la Source Jardin Le Moine

Mis à jour le 07/02/2024

     

Consultation close

La Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud a déposé un dossier de demande de déclaration d'utilité publique de la Source Jardin Le Moine, implantée sur le territoire de la commune de Tannois, et exploitée pour l'alimentation en eau potable de ses abonnés.

Conformément aux dispositions du Code de l'expropriation, l'arrêté préfectoral n°2023-2550 du 12 octobre 2023 prescrit et organise les enquêtes préalables à la prise de décision.

Le dossier présentant le projet a été mis à la disposition du public du lundi 4 décembre 2023 au mercredi 20 décembre 2023 (fin des enquêtes à 19h00).

L'avis d'information au public ci-après précisait les modalités de consultation :

Avis_public

Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur :

1-rapport_commissaire enquêteur
2-conclusions et avis du commissaire-enquêteur