Consultations en cours ou à venir

Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des projets soumis au principe de participation du public selon les différents dispositifs en vigueur

:

-Enquêtes publiques

-Consultations du public

-Mises à disposition du public par voie électronique

Plus de précisions dans la rubriques les modes de participation du public

Liste des consultations en cours ou à venir

Commune(s) Porteur de projet Thème Date de consultation Accès dossier

FROMEREVILLE-LES-VALLONS

NIXEVILLE-BLERCOURT

VERDUN

Préfet de la Meuse

Modification du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) :

Projet d'arrêté portant approbation du PPRT Plan de prévention des risques technologiques modifié autour des installations de l'usine exploitée par la société VALTRIS ENTERPRISES FRANCE à Verdun

du 11 mars au 25 mars 2024 inclus Documents
BAR LE DUC Direction Départemental des Territoires de la Meuse Projet d'arrêté autorisant les opérations administratives de destructions du sangliers en vue de protéger les cultures et plantations forestières dans le département de la Meuse du 2 février au 22 février 2024
BAR LE DUC Direction Départemental des Territoires de la Meuse Projet d'arrêté fixant la liste complémentaire des espèces d'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts et leurs modalités de destruction dans le département de la meuse du 2 février au 22 février 2024 inclus
Meuse Bureau d'études DUBOST Arrêté autorisant capture de poissons à des fins scientifiques département de la Meuse du 31 janvier au 20 février 2024
Esnes-en-Argonne Société FREE Projet de défrichement d'une surface de 0,0060 ha du 17 au 31 janvier 2024
Azannes et Soumazannes Monsieur HARACZAJ Laurent Projet de défrichement d'une surface de 3,5 ha du 22/01 au 05/02/2024
Région Grand Est Préfecture de région Grand Est Projet d'arrêté préfectoral établissant le programme d'actions régional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole du 23 janvier 2024 au 24 février 2024

Esnes-en-Argonne

Montzéville

Commune d'Esnes-en-Argonne Projet de protection des Sources "Léon" et "Saint-Pierre" du 3 février 2024 au 21 février 2024 avis d'information au public