Installation d’un pôle énergies renouvelables (PEnR) en Meuse
La loi relative à l’accélération des énergies renouvelables (AER) du 10 mars 2023, instaure un dispositif de planification territoriale pour faciliter l’approbation locale des projets et assurer leur meilleur équilibre dans les territoires tout en prenant en compte leurs contraintes. Quatre grands axes sont définis : planifier le développement des énergies renouvelables, simplifier les procédures, mobiliser le foncier et les espaces sans enjeux et partager la valeur des projets.
Le Préfet a décidé de créer dans le département de la Meuse un pôle énergies renouvelables (Pôle EnR). La première réunion s’est tenue le 16 mai 2023. M. Christian ROBBE-GRILLET, secrétaire général de la Préfecture est nommé sous-préfet référent en charge du pilotage de ce pôle.
Ce Pôle EnR est constitué de services de l’État et l’ensemble des acteurs locaux concernés : Préfecture, Direction Départementale des Territoires (DDT), Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP), Agence Régionale de Santé (ARS), Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP), la Chambre d’Agriculture, les Collectivités impactées par les projets, les Associations d’élus, le Conseil Départemental de la Meuse, la Région Grand-Est et l’Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) lorsque les projets seront dans le périmètre de l’Opération d’Intérêt National (OIN).
Les services de l’État mettront à la disposition des collectivités locales les informations disponibles sur le potentiel d’implantation des énergies renouvelables mais aussi les contraintes liées aux projets. Les communes devront, après concertation du public, identifier des zones d’accélération favorables à l’accueil des installations puis leur établissement public de coopération intercommunale devront débattre de ces zones avec le projet du territoire.
Le pôle est engagé dans une procédure d’instruction dynamique de l’élaboration à la validation des projets. Il s’assure du respect des enjeux locaux afin de concilier l’ensemble des contraintes départementales environnementales avec la nécessité d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le pôle EnR de Meuse par mail à l’adresse suivante : ddt-pole-enr@meuse.gouv.f r .