Ouverture du premier guichet pour soutenir les éleveurs face aux effets du conflit en ukraine

Mis à jour le 07/06/2022

   

    

Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, Marc FESNEAU a lancé officiellement, le 30 mai, un premier dispositif d’aides pour l’alimentation animale doté de 308,5 millions d'euros qui est dès à présent accessible par les éleveurs pour le dépôt de leurs dossiers.

Cette aide doit permettre d’absorber pendant quatre mois (15 mars – 15 juillet) une partie des hausses des coûts de l’alimentation animale, fixé forfaitairement à 40 %, avant qu’ils soient répercutés dans les négociations commerciales grâce à la loi EGALIM 2.

Concrètement, le montant de cette aide variera entre 1 000 et 35 000 euros par exploitation, en fonction de la dépendance à l’achat d’alimentation animale selon les trois niveaux :

- entre 10 % et 29 %,

- 30 % et 49 %,

- supérieur à 50 % .

Les éleveurs peuvent trouver toutes les informations utiles sur la page Internet de FranceAgriMer :

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-resilience/Alimentation-animale-eleveurs

Les demandes doivent être déposées du 30 mai à 14h au 17 juin 2022 à 14h.  

Sont éligibles à la mesure de soutien les personnes physiques ou morales :

  1. constituées en tant qu’exploitant agricole en individuel, groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), ou autre personne morale petites et moyennes entreprises) ayant pour objet l'exploitation agricole ou piscicole ;
  2. ayant un siège social situé dans un département de France métropolitaine hors Corse.
  3. immatriculées au répertoire SIREN de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et au jour du paiement ;
  4. ayant au moins 3 000 € de charges d’alimentation sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 (sauf cas particulier) ;
  5. ayant un taux de dépendance à l’alimentation animale d’au moins 10%, ce taux de dépendance étant calculé conformément au point 1.3.a de la Décision INTV-GECRI-2022-25 et attesté obligatoirement par un centre de gestion agréé, un expert-comptable ou un commissaire aux comptes si le demandeur n’est PAS au régime micro BA ou dispose d’un exercice complet.

Pour les centres équestres, le demandeur devra être affilié à la MSAMutualité sociale agricole.

Les éleveurs peuvent contacter Mme Nivelet de la direction départementale des territoires de la Meuse au 03 29 79 92 96

Partager la page