USAGE D’UN DRONE POUR LE LOISIR

Mis à jour le 23/05/2018

L’utilisation en extérieur d’engins volants, même de petite taille et non habités, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la réglementation applicable à l’aviation civile :

L’utilisation d’un drone pour le loisir doit obéir à 10 principes simples pour voler en conformité avec la loi 

USAGE D’UN DRONE POUR LE LOISIR

L’utilisation en extérieur d’engins volants, même de petite taille et non habités, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la réglementation applicable à l’aviation civile :

L’utilisation d’un drone pour le loisir doit obéir à 10 principes simples pour voler en conformité avec la loi :

- Je ne survole pas les personnes
 - Je respecte les hauteurs maximales de vol
 - Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l’utilise pas la nuit
 - Je ne fais pas voler mon drone au dessus de l’espace public en agglomération
 - Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes
 - Je ne survole pas de sites sensibles
 - Je respecte la vie privée des autres
 - Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale

- Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité

 - En cas de doute, je me renseigne

 Consulter le guide consacré à l’aéromodélisme sur le site de la direction générale de l’Aviation civile pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation des drones de loisirs. Plus d'informations sur le site de la DGAC (direction générale de l’Aviation civile) : www.developpement-durable.gouv.fr/-Drones-aeronefs-telepilotes-.html

Les différentes instructions sont disponibles en anglais dans le document suivant :

Télécharger Rules for the proper use of a recreational drone PDF - 0,11 Mb - 23/05/2018