Publication des arrêtés

Conformément à l'article R181-44 du code de l'environnement, l'arrêté portant autorisation ou refus ainsi que les arrêtés préfectoraux complémentaires sont désormais publiés sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de quatre mois.

COMMUNE	ÉTABLISSEMENT	DÉCISION	DATE PUBLICATION
STENAY	GRTgaz	Arrêté autorisant l'arrêt définitif de l'exploitation du branchement DN50 et du poste de livraison CI "Fonderie de Lorraine" (Ex S.M.M.) à Stenay Télécharger AP n°2023-2898 du 28112023 PDF - 0,10 Mb - 06/12/2023	06/12/2023
ERNEVILLE-AUX-BOIS	LES COCOTTES DU MONCEL	Arrêté préfectoral modifiant l'AP 2023-817 portant enregistrement d'un élevage comprenant 40000 emplacements pour poules pondeuses plein air Télécharger 04 - AP modificatif 2023 2911 PDF - 0,30 Mb - 04/12/2023	04/12/2023
MOUILLY	SABLIERES DE LA MEURTHE	Arrêté préfectoral autorisant la poursuite d'exploitation d'une carrière Télécharger 1_apa_carriere_sdlm_mouilly_2023-2847-24112023 PDF - 2,32 Mb - 28/11/2023	28/11/23
LIGNY-EN-BARROIS	GRTgaz	Arrêté autorisant l'arrêt définitif de l'exploitation des tronçons des canalisations "DN150-1954-Chanteraine-Ligny-en-Barrois (DP)" et "DN150-2001-Ligny-en-Barrois-Bar-le-Duc". Télécharger AP n°2023-2832 du 2023_11_22_ Arrêt définitif d'exploitation des tronçons des canalisations PDF - 0,10 Mb - 27/11/2023	27/11/2023
VERDUN	PAPREC PLASTIQUES	Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les conditions d’exploitation du site de transit, tri et traitement de déchets plastiques à recycler, exploité par la société PAPREC PLASTIQUES à Verdun Télécharger 1_apc_paprec_verdun_2023-2707_08112023 PDF - 1,48 Mb - 13/11/2023 Télécharger 1-1_annexes_apc_paprec_verdun_2023-2707_08112023 PDF - 0,35 Mb - 13/11/2023	13/11/23
VOID-VACON	MEUSE COMPOST	Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les conditions d’exploitation de la plate-forme de compostage, exploitée par la société Meuse COMPOST à Void-Vacon Télécharger 1_apc_meuse-compost_2023-2699_07112023 PDF - 0,52 Mb - 13/11/2023	13/11/23
VILLE-SUR-COUSANCES	SAS FERM'VERELEC	Arrêté prolongeant le délai d'instruction de la demande d'enregistrement déposée par la SAS FERM'VERELEC concernant l'exploitation de son unité de méthanisation. Télécharger AP 2734 du 09 11 2023 - prolongation délai d'instruction PDF - 0,14 Mb - 10/11/2023	10/11/2023
DIEUE-SUR-MEUSE	BERTHOLD SA	Arrêté relatif à un projet de modernisation de l'usine de fabrication de pièces métalliques de charpente et de ponts Télécharger 0_231025_APC n°2023-2647_ExtensionSiteBerthold PDF - 0,32 Mb - 31/10/2023	31/10/23
STENAY MARTINCOURT-SUR-MEUSE	SAS CPENR de la Côte Warin	Arrêté portant refus d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de deux machines sur le territoire des communes de STENAY et de MARTINCOURT-SUR-MEUSE Télécharger AP de refus PDF - 0,43 Mb - 23/10/2023	23/10/23
HAUDAINVILLE	GAEC de l'Hermina	Arrêté autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de l'Hermina à exploiter un élevage bovin avec passage au régime de déclaration au titre des ICPE et aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation. Télécharger 2023_10_11_ AP n° 2023-2520 PDF - 0,33 Mb - 17/10/2023	17/10/2023
DELOUZE-ROSIERES DEMANGE-BAUDIGNECOURT	Société du parc éolien de Delouze-Rosières	Arrêté portant autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien de 5 machines sur le territoire des communes de DELOUZE-ROSIERES et de DEMANGE-BAUDIGNECOURT Télécharger Arrêté d'autorisation PDF - 1,10 Mb - 02/10/2023	01/10/23
LANEUVILLE-AU-RUPT	Société Perfect Wind Edf Renouvelables	Arrêté préfectoral complémentaire pour le parc éolien Télécharger arrêté complémentaire PDF - 0,19 Mb - 25/09/2023	25/09/23
MENIL-LA-HORGNE SAULVAUX	Société Eoliennes Suroit SNC	Arrêté Préfectoral complémentaire pour le parc éolien Télécharger arrêté complémentaire PDF - 0,19 Mb - 25/09/2023	25/09/23
DELOUZE-ROSIERES DEMANGE-BAUDIGNECOURT	Société du parc éolien de Delouze-Rosières	Arrêté de prorogation de délai d'instruction Télécharger AP de prorogation PDF - 0,17 Mb - 28/08/2023	28/08/23
VALBOIS	EUROVIA	Cessation d'activité d'une carrière-Levée de garanties financières Télécharger 0-1_ap_fin_gf_2023-2139_21082023 PDF - 0,14 Mb - 23/08/2023	23/08/23
SENON	SARL MAIRE	Prolongation d'exploitation d'une carrière Télécharger 1_apc_prolongation_maire_senon_2023-2078_16082023 PDF - 0,28 Mb - 16/08/2023	16/08/23
VERDUN	LACTO SERUM FRANCE	Arrêté préfectoral complémentaire relatif à la compatibilité des rejets aqueux de la société Télécharger 2023_08_01_APC_n°2023-1990_ProtectionEauRejets PDF - 0,25 Mb - 10/08/2023	10/08/2023
LAMORVILLE	SAINT MAURICE TP	Prolongation d'exploitation d'une carrière Télécharger 1_ap_prolongation2_smtp_2023-1777_05072023 PDF - 0,24 Mb - 08/08/2023	08/08/23
RUMONT ERIZE SAINT DIZIER	SFE Parc éolien de Haut de Bane	Arrêté préfectoral actant les modifications du parc éolien situé sur les communes de RUMONT et d'ERIZE-LA-BRULEE Télécharger arrêté complémentaire PDF - 0,40 Mb - 28/07/2023	28/07/23
COURCELLES-SUR-AIRE ERIZE-LA-BRULEE BEAUSITE et RAIVAL	Parc éolien de la Voie Sacrée	Arrêté préfectoral actant les modifications du parc éolien situé sur les communes de COURCELLES-SUR-AIRE, d'ERIZE-LA-BRULEE et de RAIVAL Télécharger APC modificatif PDF - 0,23 Mb - 26/07/2023	26/07/23
MONTIERS-SUR-SAULX	SAS Parc éolien de Montiers Ouest	Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté de rejet n°2022-121 du 24 janvier 2022 sur la demande d'exploiter un parc éolien sur la commune de MONTIERS-SUR-SAULX Télécharger Ap d'abrogation PDF - 0,16 Mb - 26/07/2023	26/07/23
ERIZE-LA-BRULEE	SFE Parc éolien de Viller	Arrêté préfectoral complémentaire actant les modifications du parc éolien situé sur la commune d'ERIZE-LA-BRULEE Télécharger arrêté complémentaire PDF - 0,36 Mb - 26/07/2023	26/07/23
LANHERES	EARL du Lavoir	Arrêté autorisant l'EARL du Lavoir à agrandir le site de son élevage bovin et fixant les prescriptions générales relatives aux règles d'implantation Télécharger 3-AP_derog_lavoir PDF - 0,27 Mb - 26/07/2023	25/07/2023
Void-Vacon	Meuse Compost	Arrêté préfectoral complémentaire modifiant l'autorisation d'exploiter une plate-forme de compostage de déchets non dangereux pour Meuse COMPOST situé à Void Vacon Télécharger Arrêté préfectoral de Meuse Compost PDF - 0,24 Mb - 25/07/2023	25/07/23
VIGNOT	CODECOM COMMERCY-VOID-VAUCOULEURS	Arrêté préfectoral imposant à l'exploitant la production d'un bilan de conformité de la déchetterie de Vignot Télécharger 2_apc_codecom_cvv_2023-1825_10072023 PDF - 0,20 Mb - 13/07/2023	10/07/2023
BIENCOURT-SUR-ORGE	Société BREUIL	Refus d'enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes Télécharger 1_ap_refus_enreg_isdi_breuil_biencourt PDF - 0,19 Mb - 13/07/2023	11/07/2023
Ville-Sur-Cousances	SAS Ferm'Verelec	Arrêté prolongenat l'instruction de la demande d'enregistrement de l'unité de méthanisation de la société FERM'VERELEC Télécharger 2023_07_05_AP prolongeant le délai d'instruction PDF - 0,12 Mb - 19/07/2023	06/07/2023
BROUENNES	GAEC de la Corvée	Arrêté l'autorisant à agrandir le site de son élevage bovin relevant du régime de déclaration au titre des ICPE avec aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation Télécharger 3-AP_derog PDF - 0,28 Mb - 05/07/2023	4/07/2023
DIEUE SUR MEUSE	EARL de Montant Raies	Arrêtés de reconnaissance d'antériorité concernant des forages dans des élevages porcin et bovin Télécharger AP porcin PDF - 0,27 Mb - 21/06/2023 Télécharger AP-bovins PDF - 0,27 Mb - 21/06/2023	20/06/2023 (3 ans)
CHAUVENCY-LE-CHATEAU	Société WINDVISION	Arrêté de rejet de la demande d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de CHAUVENCY-LE-CHATEAU Télécharger AP de rejet PDF - 0,37 Mb - 07/08/2023	16/06/23
RAIVAL	SFE-Société Parc éolien de RAIVAL	Arrêté préfectoral complémentaire n°2023-1392 actant les modifications du parc éolien situé sur le territoire de la commune de RAIVAL Télécharger APC actant les modifications PDF - 0,45 Mb - 14/06/2023	14/06/23
BEAUSITE COURCELLES-SUR-AIRE	SFE- Société Parc éolien de VALETTE (Engie Green)	Arrêté préfectoral complémentaire n°2023-1299 du 2 juin 2023 actant les modifications du parc éolien situé sur les territoires des communes de BEAUSITE et de COURCELLES6SUR-AIRE Télécharger APC actant les modifications PDF - 0,39 Mb - 12/06/2023	12/06/23
LACHAUSSEE	Société DTMETHA	Arrêté annulant une preuve de dépôt relative à une télédéclaration reçue le 21 avril 2023 pour lun projet de méthanisation Télécharger 1_ap_suppr_recep_decla_2023-1342-08062023 PDF - 0,15 Mb - 12/06/2023	12/06/2023
JUVIGNY-SUR-LOISON	Société NATURA VERDE MEUSE	Arrêté modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté préfectoral d'autorisation n°2012-41 du 9 janvier 2012 Télécharger 1_apc_natura-verde-meuse_2023-1282_01062023 PDF - 0,24 Mb - 05/06/2023	05/06/2023
DOMREMY-LA-CANNE	Société WIG France	Poursuite d’exploitation des installations de tri et de traitement de déchets dangereux (désamiantage), ainsi que de dépollution, démontage et découpage de véhicules terrestres hors d’usage Télécharger 1_apc_wig_domremy-la-canne_2023-1199_17052023 PDF - 0,32 Mb - 22/05/2023	22/05/2023
RAIVAL	SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL	Arrêté modifiant et complétant les dispositions relatives à la surveillance et aux valeurs limites des rejets des eaux usées Télécharger 2023_05_05_APC n°2023-1105 Surveillance_ValeursLimitesRejetsEauxUsees PDF - 0,39 Mb - 17/05/2023	17/05/2023
FOUCHERES-AUX-BOIS	Société Parc Eolien de Fouchères-aux-Bois	Arrêté de rejet de la demande d'exploiter un parc éolien sur le terrtoire de la commune de FOUCHERES-AUX-BOIS Télécharger Arrêté de rejet PDF - 0,24 Mb - 17/05/2023	17/05/2023
LEROUVILLE	Maximilien VACON	Arrêté relatif à l déclaration d'un forage au sein d'un élevage bovin relevant du régime de déclaration au titre des ICPE Télécharger AP PDF - 0,41 Mb - 09/05/2023	5/05/2023 (3 ans)
NANTILLOIS	SCEA DU VAUZY	Arrêté autorisant à agrandir le site de son élevage bovin avec aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation Télécharger 1-AP_derog_vauzy PDF - 0,29 Mb - 02/05/2023	28/04/2023 (3 ans)
VOID-VACON	SCEA LES SOURCES DU VIDUS	Arrêté portant rejet d'une demande d'autorisation environnementale Télécharger 1-AP_rejet_vidus PDF - 0,31 Mb - 02/05/2023	28/04/2023
DIEUE-SUR-MEUSE	EARL du Groseillier	Reconnaissance d'antériorité d'un forage au sein d'un élevage porcin Télécharger AP PDF - 0,27 Mb - 28/04/2023	28/04/2023 (3 ans)
VALBOIS	ITP DRAPIER	Modification des conditions d'exploitation d'une carrière Télécharger 2_apc_itp-valbois_2023-992_26042023 PDF - 0,39 Mb - 26/04/2023	26/04/2023
MAIZAY	EARL SAINT NICOLAS	AP relatif à la déclaration d'un forage et à l'augmentation d'effectif au sein d'un élevage bovin relevant du régime de déclaration au titre des ICPE Télécharger AP PDF - 0,41 Mb - 21/04/2023	21/04/2023 (3 ans)
CONTRISSON	SAS METHAGRI MEUSE	Demande de production d’un état des perceptions olfactives et réalisation d’un diagnostic et d’une étude de dispersion afin d’identifier les sources odorantes en lien avec l’exploitation par la SAS METHAGRI MEUSE d’une unité de méthanisation Télécharger 2023_04_12_APC_2023-903 PDF - 0,15 Mb - 17/04/2023	17/04/2023
NICEY-SUR-AIRE	GAEC de LATTE	AP relatif à la déclaration d'un forage et à l'augmentation d'effectif au sein d'un élevage bovin relevant du régime de déclaration au titre des ICPE Télécharger AP PDF - 0,40 Mb - 17/04/2023	13/04/2023 (3 ans)
SAINT-HILAIRE-EN-WOËVRE	GAEC DE L'AIGRETTE	AP autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de l'Aigrette à construire des silos sur le site de son élevage bovin relevant du régime de déclaration au titre des ICPE avec aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation Télécharger 3-AP_derog_aigrette PDF - 0,33 Mb - 12/04/2023	12/04/2023 (3 ans)
COURCELLES-SUR-AIRE ERIZE-LA-PETITE RAIVAL	Parc éolien de MAURECHAMP	Arrêté complémentaire actant les modifications du parc éolien exploiter par la société SFE-Parc éolien de Maurechamp Télécharger APC actant les modifications PDF - 0,44 Mb - 06/04/2023	06/04/2023
NOYERS-AUZECOURT	SARL DU POIRIER VERT	Arrêté portant enregistrement d'une unité de méthanisation exploitée par la SARLSociété à responsabilité limitée du POIRIER VERT sur la commune de Noyers-Auzécourt Télécharger AP d'enregistrement de l'unité de méthanisation de la SARLSociété à responsabilité limitée du POIRIER VERT PDF - 1,62 Mb - 06/04/2023	06/04/2023
SAUVOY	LARATTE Marcellin	Arrêté relatif à la déclaration d'un forage au sein d'un élevage bovin relevant du régime de la déclaration au titre des ICPE Télécharger AP PDF - 0,33 Mb - 05/04/2023	04/04/2023 (3 ans)
ERNEVILLE-AUX-BOIS	SCEA LES COCOTTES DU MONCEL	Arrêté portant enregistrement d'un élevage comprenant 40 000 emplacements pour poules pondeuses plein air Télécharger 1-AP 2023-817-30032023 PDF - 0,60 Mb - 31/03/2023 Télécharger 1-Annexe AP PDF - 0,12 Mb - 31/03/2023	30/03/2023
CLERMONT-EN-ARGONNE	Parc éolien de l'Argonne Meusienne	Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter un parc éolien de 4 machines sur la commune de CLERMONT-EN-ARGONNE Télécharger AP d'autorisation d'exploiter PDF - 1,57 Mb - 23/03/2023	24/03/23
CLERY-LE-PETIT	SCHREIBER FRANCE	Arrêté préfectoral relatif à l'épandage agricole des boues Télécharger 2023_03_22_APC n°2023-747_EpandageBoues PDF - 0,27 Mb - 18/10/2023	23/03/23
TRONVILLE-EN-BARROIS	SUEZ RV MEUSE	Projet d'extension non soumis à évaluation environnementale Télécharger decision_kpk_suez_tronville_20032023 PDF - 0,18 Mb - 21/03/2023	21/03/23
MONTIERS-SUR-SAULX	Société Eole de Saint Sébastien	Arrêté préfectoral modificatif portant rectification d'une erreur matérielle dans l'arrêté n°2023-438 du 20 février 2023 portant rejet de la demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de MONTIERS-SUR-SAULX Télécharger AP modificatif PDF - 0,19 Mb - 17/03/2023	17/03/23
DOMREMY-LA-CANNE	Société ESKA	Changement d'exploitant Télécharger 1_apc_eska_domemy-la-canne_2023-533_01032023 PDF - 0,24 Mb - 06/03/2023	06/03/23
SEIGNEULLLES	Benoit LEGARDEUR	Arrêté autorisant Benoit LEGARDEUR à augmenter l'effectif de son élevage bovin avec passage au régime de déclaration au titre des ICPE pour la protection de l'environnement et aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation Télécharger 3-AP_derog PDF - 0,32 Mb - 03/03/2023	03/03/2023 (3 ans)
RIGNY-SAINT-MARTIN	EARL Saint Martin	Arrêté autorisant l'EARL Saint-Martin à augmenter l'effectif de son élevage bovin avec passage au régime de déclaration au titre des ICPE pour la protection de l'environnement et aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation Télécharger 3-AP PDF - 0,33 Mb - 03/03/2023	03/03/2023 (3 ans)
DOMREMY-LA-CANNE	Société WIG France	Extension non soumise à évaluation environnementale Télécharger decision_kpk_wig_28022023 PDF - 0,18 Mb - 02/03/2023	02/03/2023
TRONVILLE-EN-BARROIS	SUEZ RV MEUSE	arrêté préfectoral modifiant et complétant les dispositions fixées par l'arrêté préfectoral n°2005-326 du 11 février 2005, réglementant l'activité du site Télécharger 1_apc_suez_tronville_2023-523_28022023 PDF - 0,31 Mb - 01/03/2023	01/03/23
VERDUN	LACTOSERUM FRANCE	Arrêté complémentaire mettant à jour la nomenclature ICPE liée aux activités exercées Télécharger APC n°2023-116 du 17 janvier 2023 MAJNomenclatureActivites_BeneficeAnteriorite1510_1530_1532_2663 PDF - 0,45 Mb - 23/02/2023	23/02/23
MONTIERS-SUR-SAULX	Société Eole de Saint-Sébastien	Arrêté portant rejet de la demande d'autorisation environnementale unique pour 7 éoliennes situées sur la commune de MONTIERS-SUR-SAULX Télécharger AP de rejet PDF - 0,24 Mb - 20/02/2023	20/02/23
ERNEVILLE-AUX-BOIS	SCEA Les cocottes du Moncel	Arrêté prolongeant délai d'instruction d'une demande d'enregistrement d'une ICPE, en vue d'exploiter un élevage de 40 000 poules pondeuses en plein air Télécharger 3-AP prolongation PDF - 0,15 Mb - 02/03/2023	16/02/2023
Han-sur-Meuse	Société INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE SAS	Arrêté portant renouvellement de la composition de suivi de site de la Société INNOSPEC Télécharger AP de renouvellement de la compositon de la CSS INNOSPEC PDF - 0,22 Mb - 16/02/2023	15/02/23
VERDUN	Société PAPREC PLASTIQUES	Aménagement de la réserve foncière non soumise à évaluation environnementale Télécharger 2_decision_kpk_paprec_verdun_25012023 PDF - 0,19 Mb - 30/01/2023	25/01/23
VAUCOULEURS CHALAINES	EARL de la Reine des prés	Arrêté autorisant l'EARL de la Reine des Prés à exploiter un élevage bovin relevant du régime de déclaration au titre des ICPE avec aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation Télécharger AP PDF - 0,39 Mb - 24/01/2023	24/01/2023 ( 3 ans)
DUGNY-SUR-MEUSE	EARL des Pierres	Arrêté autorisant l'EARL des Pierres à augmenter l'effectif de son élevage bovin avec passage au régime de déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation Télécharger AP PDF - 0,34 Mb - 19/01/2023	17/01/2023 (3 ans)
ETRAYE	GAEC d'Etraye	Arrêté relatif à la déclaration d'un forage au sein d'un élevage bovin relevant du régime de déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement Télécharger AP PDF - 0,38 Mb - 19/01/2023	17/01/2023 (3 ans)
BRABANT-LE-ROI NOYERS-AUZECOURT	Société Ferme Eolienne du Clos Serin	Arrêté préfectoral de rejet d'autorisation d'exploiter un parc éolien sur les communes de BRABANT-LE-ROI et de NOYERS-AUZECOURT Télécharger Arrêté de rejet PDF - 0,27 Mb - 19/01/2023	19/01/2023
RUMONT VAVINCOURT	Société MSE Beau Regard	Arrêté complémentaire actant les modifications du parc éolien -Renouvellement Télécharger arrêté complémentaire PDF - 0,44 Mb - 11/01/2023	11/01/2023
Verdun	Valtris Enterprises France SAS	Arrêté prescrivant la révision du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour de l'usine exploitée par la société VALTRIS Télécharger 2023_01_10_AP n°2023-64 prescrivant révision PPRTPlan de prévention des risques technologiques PDF - 0,31 Mb - 18/01/2023	10/01/2023
BONZEE	GAEC du BOIS HUON	Arrêté relatif à la déclaration d'un forage au sein d'un élevage bovin Télécharger AP PDF - 0,40 Mb - 05/01/2023	03/01/2023 (3 ans)
Amel-sur-Etang et Etain	3ème régiment d'hélicoptères de combat	Arrêté portant enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement relevant de la rubrique n° 2930-1-a de la nomenclature, exploitée par le 3ème régiment d'hélicoptères de combat Télécharger Arrêté d'enregistrement d'une ICPE exploitée par le 3ème régiment d'hélicoptères de combat sur le territoire de la commune d'Amel-sur-Etang et d'E... PDF - 0,48 Mb - 18/01/2023	23/12/2022
NANT-LE-PETIT MAULAN	PARC éolien Charmonsel	Arrêté de rejet d'exploiter un parc éolien sur les communes de NANT-LE-PETIT Télécharger AP de rejet PDF - 0,29 Mb - 22/12/2022 et de MAULAN	12/12/2022
LES SOUHESMES-RAMPONT	Indorama Ventures Recycling Verdun	Arrêté autorisant le fonctionnement d'une unité de valorisation de déchets de plastiques Télécharger 1_ap_ae_2022-2636_20122022 PDF - 1,71 Mb - 21/12/2022	21/12/2022
LANEUVILLE-SUR-MEUSE	Sylvie LIMOUZIN	Arrêté relatif à la déclaration d'un forage au sein d'un élevage bovin relevant du régime de déclaration au titre des installations classées pour la protection de l’environnement Télécharger AP PDF - 0,38 Mb - 20/12/2022	19/12/2022 (3 ans)
GEVILLE	SARL ENERGIA 55	Arrêté suspendant la mise en demeure portant sur une astreinte administrative s'agissant de la conformité à la directive IED sur les meilleures techniques disponibles. Télécharger Arrêté suspendant la mise en demeure dans le cadre de la directive IED PDF - 0,29 Mb - 15/12/2022	14/12/2022
SPINCOURT GINCREY	Antoine PERIQUET	Augmentation de l’effectif de son élevage bovin et aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation Télécharger AP PDF - 0,36 Mb - 14/12/2022	13/12/2022 (3 ans)
MUZERAY	GAEC des Crèches	Modification élevage bovin avec aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation Télécharger AP PDF - 0,34 Mb - 14/12/2022	13/12/2022 (3 ans)
VILLE-EN-WËVRE	SARL OBRINGER	Enregistrement d'une installation de transit de fers et métaux Télécharger 1_ap_enregistrement_2022-2475_29112022 PDF - 0,32 Mb - 29/11/2022	29/11/2022
VITTARVILLE	EARL FONTAINE SAINT PIERRE	Agrandissement de l'élevage bovin relevant du régime de déclaration au titre des installations classés pour la protection de l'environnement avec aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation Télécharger 1-AP_derog_fontaine_pierre PDF - 0,38 Mb - 29/11/2022	28/11/2022 (3 ans)
VELAINES / TRONVILLE-EN-BARROIS	EDF	Construction d'un entrepôt de stockage de pièces de rechange et extension des entrepôts actuels Télécharger 2022_10_26_APC n°2022-2283 PDF - 0,35 Mb - 04/11/2022	26/10/2022
CHAUVENCY-SAINT-HUBERT BROUENNES	GAEC du Vert Gazon	Autorisant l'exploitant à agrandir son élevage bovin relevant du régime de déclaration au titre des ICPE et aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation Télécharger 3-AP_derog_vert_gazon PDF - 0,38 Mb - 25/10/2022	25/10/2022 (3 ans)
MARTINCOURT-SUR-MEUSE	EARL des Boulaies	Modification de son élevage bovin relevant du régime de déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement avec aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation Télécharger AP PDF - 0,32 Mb - 17/10/2022	13/10/2022 (3 ans)
SAINT-JOIRE DEMANGE-BAUDIGNÉCOURT	EARL de la Clouère	Agrandissement de son élevage bovin avec passage au régime de déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation Télécharger AP PDF - 0,36 Mb - 17/10/2022	13/10/2022 (3 ans)
LAMORVILLE	Société TRANSPORTS PIERRE MAGNIER	Cessation d'activité de la carrière de Lamorville et levée de l'obligation de garanties financières Télécharger 0_ap_fin_gf_2022-1992-22092022 PDF - 0,15 Mb - 26/09/2022	26/09/2022
LAIMONT	SARPI MINERAL FRANCE	Installation de stockage de déchets dangereux - Changement d'exploitant - SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE devient SARPI MINERAL FRANCE Télécharger 0_apc_2022-1899_05092022 PDF - 0,21 Mb - 08/09/2022	08/09/2022
HAN-SUR-MEUSE	Établissement Public Foncier de Grand Est	Arrêté préfectoral prorogeant la déclaration d'utilité publique et l'arrêté de cessibilité en vue d'exproprier sur la zone cadastrale ZD 83 située sur le PPRTPlan de prévention des risques technologiques Télécharger Arrêté de prorogation de la DUP et arrêté de cessibilité signé par le SG PDF - 0,24 Mb - 05/09/2022	05/09/22
CHAMPOUGNY	GAEC de la Grande Ile	Aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation - Élevage bovin Télécharger 1-AP_derog_grande_ile PDF - 0,33 Mb - 30/08/2022	30/08/22 (3 ans)
ÉRIZE-SAINT-DIZIER NAIVES-ROSIÈRES	Perfect Wind	APC actant les modifications d'exploitation du parc éolien situé sur les communes d'ERIZE-SAINT-DIZIER et de NIVES-ROSIERES Télécharger APC PDF - 0,45 Mb - 26/08/2022	26/08/22
CLÉRY-LE-PETIT	SCHREIBER FRANCE	Extension du plan d'épandage non soumis à évaluation environnementale Télécharger décision n°2022-1836 du 24 08 2022 non soumis à EE PDF - 0,20 Mb - 25/08/2022	24/08/2022
GIVRAUVAL	SAS Parc Eolien Energies du Grand Est	AP de rejet dela demande d'autorisation d'exploiter un parcéolien sur la commune de GIVRAUVAL Télécharger AP de rejet PDF - 0,35 Mb - 24/08/2022	24/08/22
REMBERCOURT-SOMMAISNE	CE de REMBERCOURT SARLSociété à responsabilité limitée	AP portant prorogation de la durée de validité de l'autorisation d'exploiter Télécharger AP de prorogation PDF - 0,19 Mb - 22/08/2022	22/08/22
MONTIERS-SUR-SAULX	CARBO FRANCE	APC imposant des prescriptions additionnelles Télécharger APC n°2022-1714 du 10 08 2022 PDF - 0,21 Mb - 16/08/2022	10/08/2022
MONTZÉVILLE	GAEC DU MISSOURI	AP relatif à la déclaration d'un forage au sein d'un élevage bovin relevant du régime de déclaration Télécharger 1-Ap-forage PDF - 0,35 Mb - 19/07/2022	13/07/2022
SAINT-AUBIN-SUR-AIRE NANÇOIS-LE-GRAND	SAS Rose des Vents	AP de mise en demeure Télécharger Arrêté Préfectoral PDF - 0,19 Mb - 07/07/2022	07/07/2022
COMMERCY / LÉROUVILLE / VIGNOT	EARL LEMOINE	AP n°2022-1501 portant enregistrement d'un élevage bovin exploité par l'EARL Lemoine Télécharger 1-ap_enregistrement_lemoine PDF - 0,50 Mb - 04/07/2022	04/07/2022
GÉVILLE	SCEA de GEVILAIT	AP n°2022-1500 du 04/07/2022 portant liquidation partielle de l'astreinte administrative imposée à la société SCEA de Gevilait, exploitant de bovins Télécharger 4- Arrêté de liquidation astreinte ad - 2 PDF - 0,16 Mb - 04/07/2022	04/07/2022
VERDUN	VALTRIS ENTERPRISES	installation filtre à poussières et augmentation iso-tridécanol Télécharger APC n°2022-1108 du 17 06 2022 PDF - 0,32 Mb - 20/06/2022	17/06/2022
FRÉMERÉVILLE-SOUS-LES-CÔTES	GAEC de Frémeréville	Arrêté n° 2022-1051 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de Frémeréville à agrandir un élevage bovin relevant du régime de déclaration au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d’implantation Télécharger 4- AP_derog_fremereville PDF - 0,31 Mb - 10/06/2022	10/06/2022 (3 ans)
TROIS FONTAINES L'ABBAYE	STORENGY	AP n° 2021-A-201-IC Arrêté inter-préfectoral d'autorisation environnementale relatif au démarrage du stockage souterrain de gaz naturel Télécharger Arrêté inter-préfectoral STORENGY PDF - 3,77 Mb - 10/06/2022	10/06/2022
COMMERCY / LÉROUVILLE / VIGNOT	EARL LEMOINE	AP n°2022-980 prorogeant exceptionnellement de trois mois le délai d'instruction de la demande d'enregistrement Télécharger AP_prolongation_instruction n°5 PDF - 0,12 Mb - 03/06/2022	31/05/2022
DUGNY-SUR-MEUSE / ANCEMONT	SCFAC de Dugny	arrêté préfectoral autorisant la poursuite d'exploitation d'une carrière Télécharger 000_ap_scfac_dugny_2022-882_19052022 PDF - 2,25 Mb - 23/05/2022 Télécharger 00_annexes_ap_2022-882_19052022 PDF - 6,32 Mb - 23/05/2022	23/05/2022
LIGNY-EN-BARROIS	GRTGaz	Prescriptions complémentaires relatif à la déviation des canalisations DN150 "Chanteraine-Ligny-en-Barrois" et "Ligny-en-Barrois-Bar-le-Duc" Télécharger Arrêté PDF - 0,15 Mb - 09/05/2022	09/05/22
LES ROISES	Société PAUL CALIN	Levée d'obligation de constitution de garanties financières à la suite de la cessation d'activité de la carrière Télécharger 0_ap_fin_gf_calin_les-roises_2022-767_06052022 PDF - 0,14 Mb - 06/05/2022	06/05/2022
BAR-LE-DUC	BERGÈRE DE FRANCE	Atelier de teinture -rejets aqueux Télécharger APC n°2022-766 du 06 05 2022-suite incident du 16 03 2022 PDF - 0,18 Mb - 06/05/2022	06/05/2022
BOULIGNY	Méthamermont	Arrêté portant retrait de l'arrêté n° 2022-183 du 4 février 2022 basculant une procédure d'enregistrement vers le régime de l'autorisation environnementale Télécharger Arrêté préfectoral signé au sujet de METHAMERMONT PDF - 0,16 Mb - 02/05/2022	22/04/2022
CLÉRY-LE-GRAND	EARL DE LA CARRIÈRE	Modification du plan d'épandage des effluents Télécharger 4-APC finale - carriere PDF - 0,34 Mb - 22/04/2022 Télécharger 21 EARL CARRIERE Tableau des parcelles signé PDF - 0,21 Mb - 22/04/2022	20/04/2022
TRONVILLE-EN-BARROIS	SUEZ RV MEUSE	Modification ponctuelle de la zone de chalandise Télécharger 1_apc_2022-630_22042022 PDF - 0,16 Mb - 22/04/2022	22/04/2022
BRAUVILLIERS	ROCAMAT	Réaménagement final de la carrière "La Fontaine" Télécharger 0_apc_la-fontaine_2022-586_12042022 PDF - 0,40 Mb - 14/04/2022	14/04/2022
BRAUVILLIERS	ROCAMAT	Modification d'accès de la carrière "Au chant du coq" Télécharger 0_apc_chant-du-coq_2022-584_12042022 PDF - 0,16 Mb - 14/04/2022	14/04/2022
MÉCRIN	GAEC du MOULINPIERRE	Arrêté portant ouverture d'une consultation publique relative à une demande d’enregistrement Télécharger 3-1Arrêté préfectoral d'ouverture de consultation publique PDF - 0,20 Mb - 19/04/2022	11/04/2022
LAMORVILLE	Société TRANSPORTS PIERRE MAGNIER	Modification des conditions de réaménagement de la carrière Télécharger 1_apc_2022-539_06042022 PDF - 0,16 Mb - 06/04/2022	06/04/2022
VILLECLOYE	EARL de Floribu	Arrêté d'aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation Télécharger 8- AP_derog_floribu PDF - 0,24 Mb - 24/03/2022	23/03/2022
MAIZEY	Jérôme PARISOT	Arrêté autorisant l'exploitation d'un élevage de bovin Télécharger 7-AP derog_parisot PDF - 0,31 Mb - 16/03/2022	16/03/2022
IPPÉCOURT / JULVÉCOURT	Société EBTP	Prolongation d'exploitation d'une ICPE (carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires) Télécharger 1_ap_2022-383_09032022 PDF - 0,27 Mb - 16/03/2022	16/03/2022
VERDUN	LACTO SERUM	Modification des prélèvements d'eau autorisés Télécharger APC n°2022-405 du 15 03 2022 PDF - 0,18 Mb - 16/03/2022	15/03/2022
COMMERCY / LÉROUVILLE / VIGNOT	EARL LEMOINE	AP n°2022-344 prorogeant exceptionnellement de trois mois le délai d'instruction de la demande d'enregistrement Télécharger AP_prolongation_instruction n°4 PDF - 0,12 Mb - 14/03/2022	02/03/2022
BISLÉE	SCEA de la Courbois	AP modificatif n°2022-340 concernant l'élevage de volailles Télécharger 2-ap_courbois PDF - 0,24 Mb - 14/03/2022	01/03/2022
VELAINES / TRONVILLE-EN-BARROIS	EDF	Construction d'un nouvel entrepôt non soumis à évaluation environnementale Télécharger décision n°2022-398 du 14 03 2022 non soumis à EE PDF - 0,13 Mb - 14/03/2022	14/03/2022
TRONVILLE-EN-BARROIS	RHOVYL	APC actant la cessation de l'activité de teinture Télécharger APC n°2022-390 du 10 03 2022 PDF - 0,26 Mb - 10/03/2022	10/03/2022
SAVONNIÈRES-EN-PERTHOIS	ROCAMAT	Décision préfectorale relative à la surveillance post-exploitation des anciennes carrières exploitées par la société ROCAMAT Télécharger Arrêté préfectoral de Savonnières signé PDF - 0,35 Mb - 07/03/2022	07/03/2022
HAUDAINVILLE	COLAS CENTRE OUEST	Exploitation d'une carrière - Changement de dénomination sociale Télécharger 1_apc_2022-320_22022022 PDF - 0,17 Mb - 07/03/2022	07/03/2022
JAMETZ	COLAS CENTRE OUEST	Exploitation d'une carrière - Changement de dénomination sociale Télécharger 1_apc_2022-319_22022022 PDF - 0,16 Mb - 07/03/2022	07/03/2022
SENON	SARL MAIRE	Modification des conditions d'exploitation d'une carrière Télécharger 1_apc_2022-284_16022022 PDF - 0,40 Mb - 21/02/2022 Télécharger 1-1_annexes_apc_2022-284_16022022 PDF - 0,27 Mb - 21/02/2022	21/02/2022
REMBERCOURT-SOMMAISNE	Parc éolien	Arrêté complémentaire actant les modifications du parc éolien Télécharger AP complémentaire PDF - 0,54 Mb - 09/02/2022	09/02/22
BOULIGNY	Methamermont	Arrêté préfectoral d'un basculement de procédure d'un enregistrement à une autorisation environnementale Télécharger Arrêté préfectoral signé PDF - 0,16 Mb - 07/03/2022	08/02/2022
MONTIERS-SUR-SAULX	Parc éolien de Montiers Ouest	Arrêté de rejet d'une demande d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de MONTIERS -SUR - SAULX Télécharger arrêté de rejet PDF - 0,16 Mb - 25/01/2022	25/01/22
COURCELLES-SUR-AIRE	Parc éolien de Courcelles/Aire	Arrêté complémentaire actant les modifications du parc éolien Télécharger AP complémentaire PDF - 0,51 Mb - 21/01/2022	21/01/22
TRÉVERAY / SAINT-JOIRE	Parc éolien de Tréveray-Saint-Joire	Arrêté de prorogation de la durée de validité de l'autorisation d'exploiter Télécharger AP de prorogation PDF - 0,16 Mb - 20/01/2022	20/01/22
ÉTAIN	CODECOM DU PAYS D'ETAIN	Enregistrement d'une déchetterie Télécharger 1_ap_2021-3047_29122021 PDF - 0,20 Mb - 05/01/2022	05/01/2022
GIRONVILLE-SOUS-LES-CÔTES (GÉVILLE)	MEUSE COMPOST	Refus d'enregistrement - Plateforme de compostage Télécharger 1_ap_refus_enr_meuse-compost_2021-2970_16122021 PDF - 0,38 Mb - 20/12/2021	20/12/2021
RICHECOURT	GAEC DE L'OUEST	extension du bâtiment des vaches laitières et construction d'une fosse à lisier - enregistrement Télécharger 1_AP n°2021-2973 du 16 12 2021 PDF - 0,59 Mb - 20/12/2021	20/12/2021
NOUILLONPONT	SCEA DE LA WARINAUX	Modification du plan d'épandage de l'élevage porcin Télécharger AP d'autorisation PDF - 0,36 Mb - 23/11/2021	23/11/2021
PAGNY-SUR-MEUSE	SFTR	Mise en place d'une unité de valorisation énergétique du biogaz Télécharger ap_2021-2787_15112021 PDF - 0,18 Mb - 16/11/2021	16/11/2021
ÉRIZE-LA-BRÛLÉE	Ferme éolienne de la Voie Sacrée Sud 1 (ERG)	Arrêté préfectoral d'abrogation Télécharger arrêté d'abrogation PDF - 0,16 Mb - 16/11/2021 Arrêté préfectoral de rejet Télécharger arrêté PDF - 0,13 Mb - 16/11/2021	16/11/2021
MAXEY-SUR-VAISE / BUREY-EN-VAUX	Groupe MEAC SAS	Installation d'un ouvrage piézométrique sur le site de la carrière Télécharger 1_apc_2021-2781_10112021 PDF - 0,15 Mb - 15/11/2021	15/11/2021
RECOURT-LE-CREUX	GAEC NOIRVIR	Autorisation pour l'exploitation d'un élevage bovin avec construction d'un bâtiment et aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 0,27 Mb - 09/11/2021	09/11/21 (3 ans)
ESNES-EN-ARGONNE	SCEA DE MESTRAS	Modification des installations d'élevage bovin avec aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 0,36 Mb - 09/11/2021	09/11/21 (3 ans)
CHAUMONT-SUR-AIRE	Centrale éolienne Le Berger	Prorogation de la durée de validité de l'autorisation d'exploiter Télécharger AP de prorogation PDF - 0,18 Mb - 21/10/2021	21/10/21
REMBERCOURT-SOMMAISNE	Société Centrale Éolienne de REMBERCOURT	Prorogation de la durée de validité de l'autorisation d'exploiter Télécharger Arrêté de prorogation PDF - 0,17 Mb - 19/10/2021	19/10/21
TRONVILLE-EN-BARROIS	SUEZ RV MEUSE	Modification ponctuelle de la zone de chalandise Télécharger 1_apc_2021-2364_24092021 PDF - 0,16 Mb - 27/09/2021	27/09/2021
VERDUN (Regret)	Société WELLMAN France Recyclage	Ajout d'un code déchet Télécharger 1_apc_2021-2312_16092021 PDF - 0,17 Mb - 17/09/2021	17/09/2021
ABAUCOURT-HAUTECOURT	EARL DE BONAPRÉ	Aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation vis à vis des tiers Télécharger 4-Arrêté de dérogation ss obs n°2021-2309 du 15 09 2021 PDF - 0,28 Mb - 16/09/2021	15/09/2021 (3 ans)
PEUVILLERS	GAEC DU COUPERET	Aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation vis à vis des tiers Télécharger 5. AP final ss obs n°2021-2308 du 15 09 2021 PDF - 0,26 Mb - 16/09/2021	15/09/2021 (3 ans)
MÉLIGNY-LE-PETIT MARSON-SUR-BARBOURE REFFROY	Parc éolien MSE Le Boutonnier	Arrêté préfectoral complémentaire actant les modification du parc éolien Télécharger arrêté préfectoral complémentaire PDF - 0,36 Mb - 25/08/2021	25/08/21
REFFROY	Parc éolien MSE Le Haut De la Vausse	Arrêté préfectoral complémentaire actant les modifications du parc éolien Télécharger arrêté préfectoral complémentaire PDF - 0,32 Mb - 25/08/2021	25/08/21
SAINT-AUBIN-SUR-AIRE	Parc éolien Les Vents Meuse Sud	Arrêté préfectoral complémentaire actant les modifications du parc éolien Télécharger arrêté préfectoral complémentaire PDF - 0,37 Mb - 06/08/2021	06/08/21
SAINT-AUBIN-SUR-AIRE	Parc éolien la Rose des Vents EDF Renouvelables	Arrêté préfectoral complémentaire fixant les conditions d'exploitation du parc éolien situé sur le territoire de la commune Télécharger Arrêté complémentaire PDF - 0,32 Mb - 03/08/2021	04/08/21
BEAUSITE	CODECOM de l'Aire à l'Argonne	Augmentation des capacités de stockage d'une ISDI Télécharger 1_ap_2021-1306_28062021 PDF - 0,19 Mb - 28/06/2021	28/06/2021
GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU	VIVESCIA	Mise en place d'une unité d'ensachage d'engrais et d'une activité de stockage des engrais Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 0,20 Mb - 11/06/2021	11/06/2021
BROUENNES	GAEC SAINT-MARTIN	Arrêté autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun à modifier les installations de son élevage bovin Télécharger Arrêté d'autorisation PDF - 0,35 Mb - 11/06/2021	11/06/2021
BELRUPT-EN-VERDUNOIS	GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT	Surveillance post-exploitation d'un ancien site industriel Télécharger ap_2021-1035_26052021_gde_belrupt-en-vedurnois PDF - 0,27 Mb - 31/05/2021	31/05/2021
IPPÉCOURT / JULVÉCOURT	Société EBTP	Prolongation d'exploitation d'une ICPE (carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires) Télécharger 1_ap_2021-978_18052021 PDF - 0,40 Mb - 20/05/2021	20/05/2021
BROUENNES	SARL TOJAPIGS	Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la modification d'un élevage intensif de porcins Télécharger arrêté complémentaire PDF - 1,44 Mb - 19/05/2021	19/05/2021
HERMEVILLE-EN-WOêVRE	SARL HERMETHA	Arrêté préfectoral portant enregistrement d'une unité de méthanisation Télécharger ap_enreg_2021-904_05052021 PDF - 2,04 Mb - 10/05/2021	10/05/2021
MEIX-DEVANT-VIRTON (Belgique)	VORTEX Energie SPRL	Arrêté ministériel statuant sur le recours concernant le refus d'exploiter un parc éolien à Meix-Dvt-Virton: Télécharger refus permis de construire PDF - 6,05 Mb - 02/04/2021	06/04/21
LAMORVILLE	EARL DES BOIS	Arrêté préfectoral autorisant l(EARL DES BOIS à modifier les installations de son élevage bovin relevant du régime de déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement avec aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation vis-à-vis de la limite du site. Télécharger EARL DES BOIS-AP d'autorisation PDF - 0,35 Mb - 25/03/2021	25/03/21 (3 ans)
CLERMONT-EN-ARGONNE	CODECOM Argonne-Meuse	Arrêté préfectoral enregistrant l'exploitation d'une déchetterie Télécharger ap_enreg_dechetterie_clermont_2021-500_15032021 PDF - 0,25 Mb - 17/03/2021	17/03/2021
VOID-VACON	SABLIÈRES DE LA MEURTHE	arrêté préfectoral autorisant la poursuite d'exploitation d'une carrière Télécharger ap_ae_sdlm_void_2021-489_15032021 PDF - 4,00 Mb - 17/03/2021	17/03/2021
LES HAUTS DE CHÉE	SABLIÈRES DE LAIMONT	Décision relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas - Renouvellement d'autorisation / extension d'une carrière Télécharger decision_kpk_sdl_carrière_les-hauts-de-chee PDF - 0,20 Mb - 26/02/2021	26/02/2021
SOMMEDIEUE	SA RUFRAGER ELEVAGE LORRAINE	AP complémentaire autorisant la SA RUFRAGER ELEVAGE LORRAINE à modifier son élevage de poulettes prêtes à pondre à SOMMEDIEUE et prenant acte de son dossier de réexamen au titre de la directive IED Télécharger Arrete 2021-225 du 04 fevrier 2021 PDF - 0,77 Mb - 10/02/2021	10/02/2021
VERDUN	SAS WELLMAN FRANCE RECYCLAGE	Actualisation des rubriques ICPE - Usine de Regret Télécharger 1_apc_2021-125_19012021 PDF - 0,24 Mb - 20/01/2021	19/01/2021
ÉTON	GAEC BLANCHERON	AP de régularisation des activités d'élevage du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du BLANCHERON Télécharger Arrete 2021-35 du 08 janvier 2021 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun BLANCHERON PDF - 0,41 Mb - 11/01/2021	11/01/2021 (3 ans)
VELAINES	SAS CASSE AUTO SALARIS	Agrément "centre VHU" Télécharger ap_agrement_vhu_salaris_velaines_2020-2719 PDF - 0,49 Mb - 29/12/2020	29/12/2020
VILLE-SUR-COUSANCES	GAEC DE VILLE	AP de prescriptions générales relatives aux règles d'implantation vis à vis des tiers Télécharger 09122020_AP_dérogation PDF - 0,29 Mb - 10/12/2020	10/12/2020 (3 ans)
CONTRISSON	METHAGRI MEUSE	Plan d'épandage lié à une unité de méthanisation Télécharger ap_epandage_methagri_2020-2449_18112020 PDF - 2,29 Mb - 20/11/2020	20/11/2020
DUGNY-SUR-MEUSE et ANCEMONT	CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY	Prolongation d'exploitation d'une ICPE (carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires) Télécharger 1_ap_prolong_scfac_dugny_2020-2417_13112020 PDF - 0,33 Mb - 16/11/2020	16/11/2020
LES SOUHESMES-RAMPONT	SAS WELLMAN FRANCE RECYCLAGE	Enregistrement d'une ICPE (unité de valorisation de déchets de plastiques) Télécharger ap_2020-2404_12112020 PDF - 0,43 Mb - 13/11/2020	13/11/2020
VELAINES	SAS CASSE AUTO SALARIS	Enregistrement d'une ICPE (centre VHU) Télécharger 06112020-AP_enregistrement PDF - 0,24 Mb - 12/11/2020	12/11/2020
VOID-VACON	MEUSE COMPOST	Modification des conditions d'exploitation d'une installation de compostage de déchets non dangereux Télécharger 1_ap_2020-2298_30102020 PDF - 0,19 Mb - 02/11/2020	02/11/2020
VERDUN	Société PAPREC PLASTIQUES	Autorisation d'exploiter un centre de transit tri et traitement de déchets de plastiques à recycler Télécharger 0_ap_paprec_2020-2246_21102020 PDF - 7,85 Mb - 26/10/2020	21/10/2020
REMBERCOURT-SOMMAISNE	Centrale Eolienne de REMBERCOURT	Prorogation de la durée de validité de l'autorisation d'exploiter Télécharger Arrêté de prorogation PDF - 0,17 Mb - 19/10/2020	19/10/2020
CHAUMONT-SUR-AIRE	Centrale Eolienne Le Berger	Prorogation de la durée de validité de l'autorisation d'exploiter Télécharger arrêté de prorogation PDF - 0,17 Mb - 16/10/2020	16/10/2020
TRONVILLE-EN-BARROIS	SUEZ RV MEUSE	Modification des conditions d'exploitation de l'usine d'incinération de déchets Télécharger 1_ap_suez_tronville_2020-2102_06102020 PDF - 3,23 Mb - 07/10/2020	07/10/2020
LES TROIS DOMAINES	GAEC DE L'ÉPINE	Enregistrement d'une installation classée pour l'élevage de vaches laitières AP n° 2020-2069 du 30 septembre 2020 Télécharger AP_30092020 PDF - 0,89 Mb - 30/09/2020	30/09/2020
LONGEVILLE-EN-BARROIS	Société AGRI-TP55	Enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes Télécharger 1_ap_2020-1959_16092020 PDF - 0,24 Mb - 18/09/2020	1809/2020
SORCY-SAINT-MARTIN	Société des Fours à Chaux de Sorcy	Utilisation d'un mélange de fines de dépoussiérage issues du traitement des fumées du four à chaux avec des fines calcaires pour le remblaiement de la carrière connexe à l'usine Télécharger 2_ap_2020-1925_10092020_amenagement_carriere PDF - 0,34 Mb - 14/09/2020	14/09/2020
SORCY-SAINT-MARTIN	Société des Fours à Chaux de Sorcy	Dérogation L541-7-2, réalisation d'un mélange de fines de dépoussiérage issues du traitement des fumées du four à chaux avec des fines calcaires Télécharger 1_ap_2020-1924_10092020_derogation PDF - 0,23 Mb - 14/09/2020	14/09/2020
MUZERAY	GAEC DES CRECHES	Dérogation de distance construction d'un abri de pâturage à moins de 100 m d'une habitation tierce Télécharger AP_25062020_dérogation PDF - 0,24 Mb - 26/06/2020	26/06/2020 jusqu'au 26/06/2023
BROUENNES	SARL TOJAPIGS	Décision relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas - extension d'un élevage porcin existant Télécharger 10062020_décision PDF - 0,22 Mb - 11/06/2020	11/06/2020
REMBERCOURT-SOMMAISNE	Société CE REMBERCOURT SARLSociété à responsabilité limitée	Arrêté préfectoral complémentaire autorisant le changement d'exploitant Télécharger arrêté complémentaire PDF - 0,16 Mb - 05/06/2020	05/06/2020
CHAUMONT-SUR-AIRE	CENTRALE EOLIENNE LE BERGER	Arrêté préfectoral complémentaire fixant les conditions d'exploitation de l'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent situé sur le territoire de la commune de Chaumont sur Aire Télécharger Arrêté éolien le Berger - Chaumont sur Aire PDF - 0,35 Mb - 09/04/2020	09/04/2020
BEAUSITE	EARL MULTIPORCS DE L'AIRE	Arrêté préfectoral complémentaire autorisant l'EARL à agrandir son élevage porcin Télécharger 13032020_APC PDF - 1,36 Mb - 13/03/2020	13/03/2020
MÉLIGNY-LE-GRAND	EARL DES SATURNINS	Exploitation d'un élevage de canards avec prescriptions spéciales AP n° 2020-142 du 23/01/2020 Télécharger AP_dérogation PDF - 0,46 Mb - 23/01/2020	23/01/2020 jusqu'au 23/01/2023
PRETZ-EN-ARGONNE	GAEC DE L'AISNE	Exploitation d'un élevage de bovins avec modification des prescriptions générales Télécharger AP du 17 janvier 2020 PDF - 0,32 Mb - 17/01/2020	17/01/2020 jusqu'au 17/01/2023
BROUENNES	GAEC DE LA CORVÉE	Dérogation de distance vis à vis des berges du ruisseau et de la maison d'habitation d'un tiers Télécharger AP_dérogation PDF - 0,39 Mb - 19/07/2019	19/07/2019 jusqu'au 19/07/2022
NEUVILLE-EN-VERDUNOIS	EARL DE SAINT BALMONT	APC autorisant une dérogation de distance pour l'extension d'un bâtiment d'élevage - AP n° 2019-1134 du 20/05/2019 Télécharger AP_20052019 PDF - 0,32 Mb - 20/05/2019	20/05/2019 jusqu'au 20/05/2022
LAHAYMEIX	GAEC DE L'ABREUVOIR	AP autorisant une dérogation de distance pour l'extension d'un bâtiment agricole la construction d'un auvent pourle stockage de fourrage AP n° 2019-1079 du 9 mai 2019 Télécharger AP_dérogation PDF - 0,35 Mb - 09/05/2019	09/05/2019 jusqu'au 09/05/2022