Les services de l'État
de la Meuse
Listes électorales : derniers jours pour vous inscrire pour les élections législatives de 2022
En vue des élections législatives qui se tiendront les dimanches 12 et 19 juin 2022, l’inscription sur les
listes électorales est nécessaire afin de pouvoir voter. Si vous ne l’êtes pas déjà, vous avez jusqu’au
mercredi 4 mai pour vous inscrire en ligne, et jusqu’au vendredi 6 mai pour faire la démarche en
mairie ou par courrier.
Modalités d’inscription :
Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d’une commune, il faut soit avoir son domicile ou
résider depuis au moins 6 mois dans cette commune, soit être soumis aux impôts locaux de la
commune, soit être le gérant ou l’associé (majoritaire ou unique) d’une entreprise située dans cette
commune.
Les justificatifs les plus couramment admis sont les suivants (en fonction de votre situation) :
❏ Attestation ou facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom
(de moins de 3 mois) ;
❏ Attestation d’assurance habitation (de moins de 3 mois) ;
❏ Quittance de loyer non manuscrite (de moins de 3 mois) ;
❏ Bulletin de salaire ou titre de pension (de moins de 3 mois) ;
❏ Avis d’imposition reçus pour les 2 dernières années ;
❏ Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (la plus récente) ;
❏ Si vous êtes en maison de retraite, attestation du directeur (de moins de 3 mois) sur laquelle figure
l'adresse de l’établissement et certifiant la réalité de l'hébergement ;
❏ Les gérants ; les associés d’une SARLSociété à responsabilité limitée, SNC, société en commandite simple ou société
civile ; les associés d’une SA, SCA ou SAS doivent fournir les documents suivants :
document prouvant l’inscription de la société au rôle des contributions de la commune
depuis au moins 2 ans, et attestation sur l’honneur de la continuité de votre situation de
gérant de la société depuis au moins 2 ans. Chacun doit également fournir
respectivement : décision de nomination ou copie de la décision de nomination
retranscrite sur le registre des décisions d’assemblée générale de la société ou même les
statuts de la société ; copie des statuts constitutifs de la société, ou copie des statuts mis
à jour ou copie de l’acte de cession de parts ; attestation délivrée par la société dont
vous détenez des parts ou des actions ou que vous dirigez.
Vous devez également fournir l’un des documents d’identité suivants :
❏ Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre
demande) ;
❏ Passeport français valide ou périmé depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre
demande).
Si vous n’avez pas un des deux documents précités, vous devez présenter un document
prouvant votre nationalité française et un document prouvant votre identité.
Comment s’inscrire sur les listes électorales :
➔ En ligne (jusqu’au 4 mai seulement), en se connectant au nouveau téléservice disponible sur
https/www.service-public.fr.
➔ En mairie, sur présentation d'un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa
n°12669*02 de demande d’inscription ;
➔ Par courrier adressé à votre mairie, en joignant un justificatif de domicile, un justificatif d’identité
et le Cerfa n° 12669*02 de demande d’inscription.
Pour s’inscrire sur les listes électorales : https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr/
Pour vérifier si vous êtes inscrits sur les listes électorales et connaître votre bureau de vote :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788
Plus d’informations sur les inscriptions : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
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