Les services de l'État
de la Meuse

Veuillez trouver ci-joint la déclaration d'intention relative au projet de construction de nouveaux bâtiments sur le site du laboratoire souterrain, conformément aux articles L. 121-18 et R. 12125 du code de l'environnement.

Donnez votre avis sur les projets ayant un impact sur l'environnement

• Les modes de participation du public
• Qu'est ce que l'avis de l'autorité environnementale
• Qu'est-ce que l'évaluation environnementale
• Consultations en cours ou à venir
• Suites consultations Rapports d'enquêtes/décisions

• formuler sa demande

• Huttes de Chasse
• Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
• Louveterie
• Schéma départemental de gestion cynégétique de la Meuse
• Campagne cynégétique
• Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage
• Plan d'action de régulation du sanglier en Meuse

• Le CODERST
• La CDNPS
• Les CSS

• Agréments des vidangeurs d'assainissements non collectifs
• Appareils contaminés par PCB/PCT
• Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
• Déchets ménagers
• Déchets Verts
• Huiles usagées
• Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)
• Pneumatiques usagés
• Véhicules Hors d'Usage (VHU)

• Assainissements / station d'épuration
• Protection de captages eau potable
• Cartographie des cours d'eau
• Les documents de cadrage
• Sécheresse en Meuse 2022
• Décisions Loi sur l'Eau

• L'énergie photovoltaïque
• La production de biométhane
• L'énergie éolienne

• Publication des arrêtés
• Mises en demeure - Sanctions
• Carrières
• Eoliennes
• Procédure et formulaires Déclarations ICPE

• Plan national loup
• Localisation et identification du loup
• Comment protéger les troupeaux face au loup ?
• Comment être indemnisé suite à une attaque ?
• Réunion du comité départemental loup
• Puis-je défendre mon troupeau contre une attaque de loup
• Que faire en cas d’attaque sur un troupeau ?

• Le Bruit
• Réglementation relative à l'éclairage nocturne des bâtiments

• Canalisations de transport de matières dangereuses

• Secteurs d'information des sols