Consultations en cours ou à venir
Mise à jour le 15/04/2021
Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des projets soumis au principe de participation du public selon les différents dispositifs en vigueur :
-Enquêtes publiques
-Consultations du public
-Mises à disposition du public par voie électronique
Plus de précisions dans la rubriques les modes de participation du public
Liste des consultations en cours ou à venir
Commune | Porteur de projet | Thème | Date de consultation | Accès dossier |
Communes de Belleray, Belleville-sur-Meuse, Belrupt-en-Verdunois, Dugny-sur-Meuse, Haudainville, Nixéville-Blercourt, Thierville-sur-Meuse et Verdun | Communauté d'Agglomération du Grand Verdun | Programme pluriannuel de restauration de la Meuse et de ses affluents | du lundi 10 au samedi 29 mai 2021 | dossier |
DUGNY-SUR-MEUSE / ANCEMONT | SAS « Carrières et Fours à Chaux de Dugny » | Poursuite d’exploitation d’une carrière | du lundi 19 avril au vendredi 21 mai 2021 | dossier |
Territoire de la communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois | Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois | Projet de travaux de restauration et de gestion de 8 des affluents de la Meuse | du lundi 12 avril au mercredi 28 avril 2021 inclus | dossier |
Bassin Seine-Normandie | Ministère de la transition écologique et comité de bassin Seine-Normandie | Projets de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) et de plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) | du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 | avis |
GOUSSAINCOURT | SAS centrale solaire de GOUSSAINCOURT-Bois communal | Parc photovoltaique | 10 février 2021 au 13 mars 2021 | dossier |
GRAND EST | Président du conseil régional-Préfet de Région | Schéma régional biomasse | 04/01/2021 au 05/02/2021 | ![]() |
GRAND EST | Centre Régional de la Propriété forestière Grand Est | Déclaration d'intention Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) des bois et forêts de la région Grand Est |
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