Consultations en cours ou à venir

 

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Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des projets soumis au principe de participation du public selon les différents dispositifs en vigueur :

-Enquêtes publiques

-Consultations du public

-Mises à disposition du public par voie électronique

Plus de précisions dans la rubriques les modes de participation du public

Liste des consultations en cours ou à venir

Commune(s) Porteur de projet Thème Date de consultation Accès dossier
SAINT-MIHIEL DRACdirection régionale des affaires culturelles Grand Est Projet de classement au site patrimonial remarquable du centre ville du lundi 28 juin au vendredi 30 juillet 2021 dossier
GIRONVILLE-SOUS-LES-CÔTES (GEVILLE) SARLSociété à responsabilité limitée MEUSE COMPOST Enregistrement d'une installation de compost du lundi 5 juillet 2021 au lundi 2 août 2021 dossier
Raival ANGELOT Johnny Demande d'autorisation de défrichement du 2 au 16 juin 2021

> projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> rapport présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> acte d'engagement du pétitionnaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Coefficient - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Bassin Seine-Normandie  Ministère de la transition écologique et comité de bassin Seine-Normandie Projets de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) et de plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 avis
GRAND EST Centre Régional de la Propriété forestière Grand Est

Déclaration d'intention

Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) des bois et forêts de la région Grand Est

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