Consultations en cours ou à venir

 

Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des projets soumis au principe de participation du public selon les différents dispositifs en vigueur :

-Enquêtes publiques

-Consultations du public

-Mises à disposition du public par voie électronique

Plus de précisions dans la rubriques les modes de participation du public

Liste des consultations en cours ou à venir

Commune Porteur de projet Thème Date de consultation Accès dossier
Communes de Belleray, Belleville-sur-Meuse, Belrupt-en-Verdunois, Dugny-sur-Meuse, Haudainville, Nixéville-Blercourt, Thierville-sur-Meuse et Verdun Communauté d'Agglomération du Grand Verdun Programme pluriannuel de restauration de la Meuse et de ses affluents du lundi 10 au samedi 29 mai 2021 dossier
DUGNY-SUR-MEUSE / ANCEMONT SAS « Carrières et Fours à Chaux de Dugny » Poursuite d’exploitation d’une carrière du lundi 19 avril au vendredi 21 mai 2021 dossier
Territoire de la communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois Projet de travaux de restauration et de gestion de 8 des affluents de la Meuse du lundi 12 avril au mercredi 28 avril 2021 inclus dossier
Bassin Seine-Normandie  Ministère de la transition écologique et comité de bassin Seine-Normandie Projets de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) et de plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 avis
GOUSSAINCOURT SAS centrale solaire de GOUSSAINCOURT-Bois communal Parc photovoltaique 10 février 2021 au 13 mars 2021 dossier
GRAND EST Président du conseil régional-Préfet de Région Schéma régional biomasse 04/01/2021 au 05/02/2021 avis
GRAND EST Centre Régional de la Propriété forestière Grand Est

Déclaration d'intention

Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) des bois et forêts de la région Grand Est

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