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Consultations en cours ou à venir

Mise à jour le 06/05/2022
 

Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des projets soumis au principe de participation du public selon les différents dispositifs en vigueur :

-Enquêtes publiques

-Consultations du public

-Mises à disposition du public par voie électronique

Plus de précisions dans la rubriques les modes de participation du public

Liste des consultations en cours ou à venir

Commune(s) Porteur de projet Thème Date de consultation Accès dossier
MECRIN GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du MOULINPIERRE Enregistrement d'une unité de méthanisation dans un objectif d'augmentation des capacités de traitement. du 9 mai 2022 au 8 juin 2022 Avis
Département de la Meuse Préfecture de la Meuse arrêté fixant un cadre pour la mise en œuvre de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du 31/03 au 22/04/2022

> note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> annexe 1 - cartographie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> annexe 2 - liste des communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> annexe 3 - modalités et calendrier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> annexe 4 - mesures de limitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Etain 3ème Régiment d'hélicoptères de Combat d'Etain-Rouvres Création d'un atelier de maintenance d'hélicoptères du 19/04/2022 au 18/05/2022  dossier
BAR-LE-DUC M. PETIN Yvon projet de défrichement du 23/03 au 06/04/2022

> projet d'arrêté de défrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> acte d'engagement du pétitionnaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> coefficient multiplicateur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

MOUILLY Société "Les Sablières de la Meurthe" Autorisation d'exploiter une carrière du lundi 28 mars 2022 au vendredi 29 avril 2022 Dossier
Meuse/Haute-Marne Conseil départemental de la Haute-Marne Déviation de la RD 60/960 dans le cadre du projet CIGEO- Déclaration d'intention Entre le 31 janvier 2022 et le 23 mars 2022  documents
MEUSE/HAUTE-MARNE ANDRA Projet Cigéo- Demande de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme Du mercredi 15 septembre 2021 9H30 au lundi 23 octobre  2021 12h30 accès dossier
BAR LE DUC DDT DE LA MEUSE Projet d'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse campagne cynégétique 2022/2023 dans le département de la Meuse du 26 avril 2022 au 16 mai 2022

> 2022_04_26_note_present_public_ap_dates - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> projet arrêté relatif à l'ouverture et de la fermeture de la chasse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

BAR LE DUC DDT DE LA MEUSE Projet d'arrêté fixant les nombres minimums et maximums d'animaux à prélever pour les espèces sangliers, chevreuils et cerfs dans le département de la Meuse par massif cynégétique pour la campagne de chasse 2022-2023 du 28 avril 2022 au 19 mai 2022

> 2022_05_XX_ap_mini-maxi_pc_2022-2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 2022_04_28_note_present_public_mini_maxi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb