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Consultations en cours ou à venir
Mise à jour le 20/09/2022
Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des projets soumis au principe de participation du public selon les différents dispositifs en vigueur :
-Enquêtes publiques
-Consultations du public
-Mises à disposition du public par voie électronique
Plus de précisions dans la rubriques les modes de participation du public
Liste des consultations en cours ou à venir
| Commune(s) | Porteur de projet | Thème | Date de consultation | Accès dossier |
| CLÉRY-LE-PETIT | SCHREIBER FRANCE | Projet d'extension du plan d'épandage | du 12/09/2022 au 26/09/2022 |
documents |
| Erneville-aux-Bois Cousances-lès-Triconville Salmagne |
SCEA Les Cocottes du Moncel | Dossier d'enregistrement concernant le projet d'élevage de 40 000 poules pondeuses en plein air sur le territoire de la commune d'Erneville-aux-Bois | du 05/09 au 03/10/2022 | Dossier |
| PAGNY-SUR-MEUSE | Communauté de communes de Commercy Void Vaucouleurs | Déclaration de projets des entreprises DISTRY et SODEL emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de PAGNY-SUR-MEUSE | du 05/09 au 07/10/2022 inclus | Dossier |
| ANDERNAY CONTRISSON COUVONGES MOGNEVILLE REMENNECOURT | Communauté de communes du Pays de Revigny(COPARY) | Projet de restauration du cours d'eau : LA SAULX | du 05 au 23/09/2022 | dossier |
| Meuse / Haute-Marne | Conseil départemental de la Haute-Marne | Déviation de la RD 60/960 dans le cadre du projet CIGEO - Déclaration d'intention | Entre le 31 janvier 2022 et le 23 mars 2022 | documents |
| Meuse / Haute-Marne | ANDRA | Projet Cigéo - Demande de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme | Du mercredi 15 septembre 2021 9H30 au lundi 23 octobre 2021 12h30 | accès dossier |