Consultations en cours ou à venir

 

Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des projets soumis au principe de participation du public selon les différents dispositifs en vigueur :

-Enquêtes publiques

-Consultations du public

-Mises à disposition du public par voie électronique

Plus de précisions dans la rubriques les modes de participation du public

Liste des consultations en cours ou à venir

Commune(s) Porteur de projet Thème Date de consultation Accès dossier
CLÉRY-LE-PETIT SCHREIBER FRANCE Projet d'extension du plan d'épandage

du 12/09/2022

au 26/09/2022

documents

Erneville-aux-Bois

Cousances-lès-Triconville

Salmagne

SCEA Les Cocottes du Moncel Dossier d'enregistrement concernant le projet d'élevage de 40 000 poules pondeuses en plein air sur le territoire de la commune d'Erneville-aux-Bois du 05/09 au 03/10/2022 Dossier
PAGNY-SUR-MEUSE Communauté de communes de Commercy Void Vaucouleurs Déclaration de projets des entreprises DISTRY et SODEL emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de PAGNY-SUR-MEUSE du 05/09 au 07/10/2022 inclus Dossier
ANDERNAY CONTRISSON COUVONGES MOGNEVILLE REMENNECOURT Communauté de communes du Pays de Revigny(COPARY) Projet de restauration du cours d'eau : LA SAULX du 05 au 23/09/2022 dossier
Meuse / Haute-Marne Conseil départemental de la Haute-Marne Déviation de la RD 60/960 dans le cadre du projet CIGEO - Déclaration d'intention Entre le 31 janvier 2022 et le 23 mars 2022  documents
Meuse / Haute-Marne ANDRA Projet Cigéo - Demande de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme Du mercredi 15 septembre 2021 9H30 au lundi 23 octobre  2021 12h30 accès dossier