Les services de l'État
de la Meuse

Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des projets soumis au principe de participation du public selon les différents dispositifs en vigueur :

-Enquêtes publiques

-Consultations du public

-Mises à disposition du public par voie électronique

Plus de précisions dans la rubriques les modes de participation du public

Liste des consultations en cours ou à venir

Commune	Porteur de projet	Thème	Date de consultation	Accès dossier
Communes de Belleray, Belleville-sur-Meuse, Belrupt-en-Verdunois, Dugny-sur-Meuse, Haudainville, Nixéville-Blercourt, Thierville-sur-Meuse et Verdun	Communauté d'Agglomération du Grand Verdun	Programme pluriannuel de restauration de la Meuse et de ses affluents	du lundi 10 au samedi 29 mai 2021	dossier
DUGNY-SUR-MEUSE / ANCEMONT	SAS « Carrières et Fours à Chaux de Dugny »	Poursuite d’exploitation d’une carrière	du lundi 19 avril au vendredi 21 mai 2021	dossier
Territoire de la communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois	Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois	Projet de travaux de restauration et de gestion de 8 des affluents de la Meuse	du lundi 12 avril au mercredi 28 avril 2021 inclus	dossier
Bassin Seine-Normandie	Ministère de la transition écologique et comité de bassin Seine-Normandie	Projets de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) et de plan de gestion des risques d'inondation (PGRI)	du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021	avis
GOUSSAINCOURT	SAS centrale solaire de GOUSSAINCOURT-Bois communal	Parc photovoltaique	10 février 2021 au 13 mars 2021	dossier
GRAND EST	Président du conseil régional-Préfet de Région	Schéma régional biomasse	04/01/2021 au 05/02/2021	avis
GRAND EST	Centre Régional de la Propriété forestière Grand Est	Déclaration d'intention Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) des bois et forêts de la région Grand Est		page