Consultations en cours ou à venir
Mise à jour le 11/01/2021
Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des projets soumis au principe de participation du public selon les différents dispositifs en vigueur :
-Enquêtes publiques
-Consultations du public
-Mises à disposition du public par voie électronique
Plus de précisions dans la rubriques les modes de participation du public
Liste des consultations en cours ou à venir
Commune | Porteur de projet | Thème | Date de consultation | Accès dossier |
GRAND EST | Président du conseil régional-Préfet de Région | Schéma régional biomasse | 04/01/2021 au 05/02/2021 | ![]() |
RICHECOURT | GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L'OUEST | Extension d'un élevage de vaches laitières | Consultation publique du 09/11/2020 au 07/12/2020 | Dossier |
GRAND EST | Centre Régional de la Propriété forestière Grand Est | Déclaration d'intention Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) des bois et forêts de la région Grand Est |
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TREMONT SUR SAULX | BOUTEVILLAIN Jean-Claude | demande d'autorisation de défrichement | Consultation publique du 30/09/2020 au 14/10/2020 | ![]() |