Consultations en cours ou à venir

Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des projets soumis au principe de participation du public selon les différents dispositifs en vigueur

:

-Enquêtes publiques

-Consultations du public

-Mises à disposition du public par voie électronique

Plus de précisions dans la rubriques les modes de participation du public

Liste des consultations en cours ou à venir

Commune(s) Porteur de projet Thème Date de consultation Accès dossier

CHARDOGNE

ERIZE-LA-BRULEE

LES HAUTS DE CHEE

RAIVAL

SEIGNEULLES

SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL Demande d'extension du plan d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées industrielles produites par la SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL du 4 avril au 18 avril 2024 inclus Documents
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE Préfet de la Meuse Plan de prévention du bruit dans l'environnement 4ème échéance pour les grandes infrastructures de transport de l’État. du 15 mars au 15 mai 2024
BASSIN VERSANT DE LA MEUSE ET DE LA CHIERS EPAMA (Établissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents) Programme d'action de prévention des inondations - PAPI Meuse 3 - 2025-2030 du 08/03 au 12/04/24

Dossier du PAPI

      

questionnaire et recueil des commentaires

RIGNY-SAINT-MARTIN SAS CDE AGRI Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une unité de méthanisation relevant d'une nomenclature des ICPE (rubrique 2781-1b) du 11 mars au 08 avril 2024 inclus Documents

FROMERÉVILLE-LES-VALLONS

NIXÉVILLE-BLERCOURT

VERDUN

Préfet de la Meuse

Modification du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) :

Projet d'arrêté portant approbation du PPRT Plan de prévention des risques technologiques modifié autour des installations de l'usine exploitée par la société VALTRIS ENTERPRISES FRANCE à Verdun

du 11 mars au 25 mars 2024 inclus Documents

BONNET

BURE

GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU

HORVILLE-EN-ORNOIS

MANDRES-EN-BARROIS

CIRFONTAINES-EN-ORNOIS (52)

GILLAUMÉ (52)

SAUDRON (52)

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) Enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de la première tranche du centre de stockage Cigéo du lundi 18 mars au vendredi 12 avril inclus