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Consultations en cours ou à venir
> Rapport_znt - format : ODT
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Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des projets soumis au principe de participation du public selon les différents dispositifs en vigueur :
-Enquêtes publiques
-Consultations du public
-Mises à disposition du public par voie électronique
Plus de précisions dans la rubriques les modes de participation du public
Liste des consultations en cours ou à venir
| Commune(s) | Porteur de projet | Thème | Date de consultation | Accès dossier |
| SAINT-MIHIEL | DRACdirection régionale des affaires culturelles Grand Est | Projet de classement au site patrimonial remarquable du centre ville | du lundi 28 juin au vendredi 30 juillet 2021 | dossier |
| GIRONVILLE-SOUS-LES-CÔTES (GEVILLE) | SARLSociété à responsabilité limitée MEUSE COMPOST | Enregistrement d'une installation de compost | du lundi 5 juillet 2021 au lundi 2 août 2021 | dossier |
| Raival | ANGELOT Johnny | Demande d'autorisation de défrichement | du 2 au 16 juin 2021 |
> projet d'arrêté - format : PDF
> rapport présentation - format : PDF
> acte d'engagement du pétitionnaire - format : PDF
> Coefficient - format : PDF
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| Bassin Seine-Normandie | Ministère de la transition écologique et comité de bassin Seine-Normandie | Projets de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) et de plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) | du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 | avis |
| GRAND EST | Centre Régional de la Propriété forestière Grand Est | Déclaration d'intention Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) des bois et forêts de la région Grand Est |
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