Consultations en cours ou à venir

 

Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des projets soumis au principe de participation du public selon les différents dispositifs en vigueur :

-Enquêtes publiques

-Consultations du public

-Mises à disposition du public par voie électronique

Plus de précisions dans la rubriques les modes de participation du public

Liste des consultations en cours ou à venir

Commune(s) Porteur de projet Thème Date de consultation Accès dossier
ETAIN CODECOM DU PAYS D'ETAIN Réhabilitation et extension d'une déchetterie Du mardi 2 novembre 2021 au mardi 30 novembre 2021 inclus Avis
SENON URBA55 Demande de permis de construire pour une centrale photovoltaique au sol Du mercredi 15 septembre 2021 au samedi 16 octobre 2021 Avis et dossier
MEUSE/HAUTE-MARNE ANDRA Projet Cigéo- Demande de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme Du mercredi 15 septembre 2021 9H30 au lundi 23 octobre  2021 12h30 accès dossier

Rupt-aux-Nonains

Sommelonne

STORENGY France SA Redémarrage du stockage souterrain de gaz naturel de TROIS FONTAINES L'ABBAYE Du lundi 16 août 2021 au lundi 27 septembre 2021 à 18h00 lien
JUVIGNY-EN-PERTHOIS Guillaume CHAULOT Demande d'autorisation de défrichement Du 27 juillet au 10 août 2021

> rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> projet d'arrêté de défrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> acte d'engagement du pétitionnaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> coefficient multiplicateur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb