Consultations en cours ou à venir

 

Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des projets soumis au principe de participation du public selon les différents dispositifs en vigueur :

-Enquêtes publiques

-Consultations du public

-Mises à disposition du public par voie électronique

Plus de précisions dans la rubriques les modes de participation du public

Liste des consultations en cours ou à venir

Commune Porteur de projet Thème Date de consultation Accès dossier
GRAND EST Président du conseil régional-Préfet de Région Schéma régional biomasse 04/01/2021 au 05/02/2021 avis
RICHECOURT GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L'OUEST Extension d'un élevage de vaches laitières Consultation publique du 09/11/2020 au 07/12/2020 Dossier
GRAND EST Centre Régional de la Propriété forestière Grand Est

Déclaration d'intention

Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) des bois et forêts de la région Grand Est

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TREMONT SUR SAULX BOUTEVILLAIN Jean-Claude demande d'autorisation de défrichement Consultation publique du 30/09/2020 au 14/10/2020 dossier