Les services de l'État
de la Meuse

Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des projets soumis au principe de participation du public selon les différents dispositifs en vigueur :

-Enquêtes publiques

-Consultations du public

-Mises à disposition du public par voie électronique

Plus de précisions dans la rubriques les modes de participation du public

Liste des consultations en cours ou à venir

Commune	Porteur de projet	Thème	Date de consultation	Accès dossier
GRAND EST	Président du conseil régional-Préfet de Région	Schéma régional biomasse	04/01/2021 au 05/02/2021	avis
RICHECOURT	GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L'OUEST	Extension d'un élevage de vaches laitières	Consultation publique du 09/11/2020 au 07/12/2020	Dossier
GRAND EST	Centre Régional de la Propriété forestière Grand Est	Déclaration d'intention Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) des bois et forêts de la région Grand Est		page
TREMONT SUR SAULX	BOUTEVILLAIN Jean-Claude	demande d'autorisation de défrichement	Consultation publique du 30/09/2020 au 14/10/2020	dossier