Suites consultations Rapports d'enquêtes/décisions

Société "Les Sablières de la Meurthe" - Poursuite d'exploitation d'une carrière à Mouilly (55320)

 
 

Index d'articles

  1. Suites consultations Rapports d'enquêtes/décisions
  2. Société "Les Sablières de la Meurthe" - Poursuite d'exploitation d'une carrière à Mouilly (55320)
  3. SARL OBRINGER - Création d'une installation de transit de fers et métaux à Ville-en-Woëvre (55160)

La société « les Sablières de la Meurthe » a déposé une demande d’autorisation environnementale concernant l’exploitation d’une carrière sur le territoire de la commune de Mouilly (55320).

Elle a été soumise à l'organisation d'une enquête publique du lundi 28 mars 2022 au vendredi 29 avril 2022 inclus.

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Le dossier d'enquête était disponible jusqu'au vendredi 29 avril 2022 inclus.

> 1_rnt_dae_sdlm_mouilly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,84 Mb

Vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaires enquêteur.

> 0_rapport_ce_ep_sdlm_mouilly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,05 Mb

> 0-1_conclusion-avis_ce_ep_sdlm_mouilly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

Le délai d'instruction de la demande susvisée est prolongé de 2 mois à compter du 3 septembre 2022

> 1_ap_prolong_instruc_ae_sdlm_mouilly_2022-1540_1107202 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb