Les services de l'État
de la Meuse

Installations classées

Publication des arrêtés

Mise à jour le 23/11/2021

Conformément à l'article R181-44 du code de l'environnement, l'arrêté portant autorisation ou refus ainsi que les arrêtés préfectoraux complémentaires sont désormais publiés sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de quatre mois.

COMMUNE	ÉTABLISSEMENT	DÉCISION	DATE PUBLICATION
NOUILLONPONT	SCEA DE LA WARINAUX	Modification du plan d'épandage de l'élevage porcin > AP d'autorisation - format : PDF - 0,36 Mb	23/11/2021
VERDUN	LACTOSERUM	Modification des conditions d'exploitation > APC n°2021-2831 du 22 11 2021 sans obs - format : PDF - 0,46 Mb	22/11/2021
RAIVAL	Société fromagère de RAIVAL	Modification des conditions d'exploitation > APC n°2021-2812 du 19 11 2021 - format : PDF - 0,29 Mb	19/11/2021
PAGNY-SUR-MEUSE	SFTR	Mise en place d'une unité de valorisation énergétique du biogaz > ap_2021-2787_15112021 - format : PDF - 0,18 Mb	16/11/2021
ERIZE LA BRULEE	Ferme éolienne de la Voie Sacrée Sud 1 (ERG)	Arrêté préfectoral d'abrogation > arrêté d'abrogation - format : PDF - 0,16 Mb Arrêté préfectoral de rejet > arrêté - format : PDF - 0,13 Mb	16/11/2021
MAXEY-SUR-VAISE - BUREY-EN-VAUX	Groupe MEAC SAS	Installation d'un ouvrage piézométrique sur le site de la carrière > 1_apc_2021-2781_10112021 - format : PDF - 0,15 Mb	15/11/2021
VELAINES	SARAYA Europe	Modification des conditions d'exploitation de l'installation de production et conditionnement de détergents ménagers > APC n°2021-2773 du 10 11 2021-obs prises en compte pr partie - format : PDF - 0,67 Mb	10/11/2021
RECOURT LE CREUX	GAECGroupement agricole d'exploitation en commun NOIRVIR	Autorisation pour l'exploitation d'un élevage bovin avec construction d'un bâtiment et aménégement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation > Arrêté préfectoral - format : PDF - 0,27 Mb	09/11/21 (3 ans)
ESNES EN ARGONNE	SCEA DE MESTRAS	Modification des installations d'élevage bovin avec aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation > Arrêté préfectoral - format : PDF - 0,36 Mb	09/11/21 (3 ans)
CHAUMONT-SUR-AIRE	Centrale Eolienne Le Berger	Prorogation de la durée de validité de l'autorisation d'exploiter > AP de prorogation - format : PDF - 0,18 Mb	21/10/21
REMBERCOURT-SOMMAISNES	Société Centrale Eolienne de REMBERCOURT	Prorogation de la durée de validité de l'autorisation d'exploiter > Arrêté de prorogation - format : PDF - 0,17 Mb	19/10/21
TRONVILLE-EN-BARROIS	SUEZ RV MEUSE	Modification ponctuelle de la zone de chalandise > 1_apc_2021-2364_24092021 - format : PDF - 0,16 Mb	27/09/2021
VERDUN (Regret)	Société WELLMAN France Recyclage	Ajout d'un code déchet > 1_apc_2021-2312_16092021 - format : PDF - 0,17 Mb	17/09/2021
ABAUCOURT HAUTECOURT	EARL DE BONAPRE	Aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation vis à vis des tiers > 4-Arrêté de dérogation ss obs n°2021-2309 du 15 09 2021 - format : PDF - 0,28 Mb	15/09/2021 (3 ans)
PEUVILLERS	GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU COUPERET	Aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation vis à vis des tiers > 5. AP final ss obs n°2021-2308 du 15 09 2021 - format : PDF - 0,26 Mb	15/09/2021 (3 ans)
MELIGNY-LE-PETIT MARSON-SUR-BARBOURE REFFROY	Parc éolien MSE Le Boutonnier	Arrêté préfectoral complémentaire actant les modification du parc éolien > arrêté préfectoral complémentaire - format : PDF - 0,36 Mb	25/08/21
REFFROY	Parc éolien MSE Le Haut De la Vausse	Arrêté préfectoral complémentaire actant les modifications du parc éolien > arrêté préfectoral complémentaire - format : PDF - 0,32 Mb	25/08/21
SAINT-AUBIN/AIRE	Parc éolien Les Vents Meuse Sud	Arrêté préfectoral complémentaire actant les modifications du parc éolien > arrêté préfectoral complémentaire - format : PDF - 0,37 Mb	06/08/21
SAINT-AUBIN/AIRE	Parc éolien la Rose des Vents EDFÉlectricité de France Renouvelables	Arrêté préfectoral complémentaire fixant les conditions d'exploitation du parc éolien situé sur le territoire de la commune > Arrêté complémentaire - format : PDF - 0,32 Mb	04/08/21
BEAUSITE	CODECOM de l'Aire à l'Argonne	Augmentation des capacités de stockage d'une ISDI > 1_ap_2021-1306_28062021 - format : PDF - 0,19 Mb	28/06/2021
GONDRECOURT LE CHATEAU	VIVESCIA	Mise en place d'une unité d'ensachage d'engrais et d'une activité de stockage des engrais > Arrêté préfectoral - format : PDF - 0,20 Mb	11/06/2021
BROUENNES	GAECGroupement agricole d'exploitation en commun SAINT-MARTIN	Arrêté autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun à modifier les installations de son élevage bovin > Arrêté d'autorisation - format : PDF - 0,35 Mb	11/06/2021
BELRUPT-EN-VERDUNOIS	GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT	Surveillance post-exploitation d'un ancien site industriel > ap_2021-1035_26052021_gde_belrupt-en-vedurnois - format : PDF - 0,27 Mb	31/05/2021
IPPECOURT/JULVECOURT	Société EBTP	Prolongation d'exploitation d'une ICPE (carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires) > 1_ap_2021-978_18052021 - format : PDF - 0,40 Mb	20/05/2021
BROUENNES	SARLSociété à responsabilité limitée TOJAPIGS	Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la modification d'un élevage intensif de porcins > arrêté complémentaire - format : PDF - 1,44 Mb	19/05/2021
HERMEVILLE-EN-WOEVRE	SARLSociété à responsabilité limitée HERMETHA	Arrêté préfectoral portant enregistrement d'une unité de méthanisation > ap_enreg_2021-904_05052021 - format : PDF - 2,04 Mb	10/05/2021
MEIX-DVT-VIRTON (Belgique)	VORTEX Energie SPRL	Arrêté ministériel statuant sur le recours concernant le refus d'exploiter un parc éolien à Meix-Dvt-Virton: > refus permis de construire - format : PDF - 6,05 Mb	06/04/21
LAMORVILLE	EARL DES BOIS	Arrêté préfectoral autorisant l(EARL DES BOIS à modifier les installations de son élevage bovin relevant du régime de déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement avec aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation vis-à-vis de la limite du site. > EARL DES BOIS-AP d'autorisation - format : PDF - 0,35 Mb	25/03/21 (3 ans)
CLERMONT-EN-ARGONNE	CODECOM Argonne-Meuse	Arrêté préfectoral enregistrant l'exploitation d'une déchetterie > ap_enreg_dechetterie_clermont_2021-500_15032021 - format : PDF - 0,25 Mb	17/03/2021
VOID-VACON	SABLIÈRES DE LA MEURTHE	arrêté préfectoral autorisant la poursuite d'exploitation d'une carrière > ap_ae_sdlm_void_2021-489_15032021 - format : PDF - 4,00 Mb	17/03/2021
LES HAUTS DE CHEE	SABLIÈRES DE LAIMONT	Décision relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas - Renouvellement d'autorisation / extension d'une carrière > decision_kpk_sdl_carrière_les-hauts-de-chee - format : PDF - 0,20 Mb	26/02/2021
SOMMEDIEUE	SA RUFRAGER ELEVAGE LORRAINE	AP complémentaire autorisant la SA RUFRAGER ELEVAGE LORRAINE à modifier son élevage de poulettes prêtes à pondre à SOMMEDIEUE et prenant acte de son dossier de réexamen au titre de la directive IED > Arrete 2021-225 du 04 fevrier 2021 - format : PDF - 0,77 Mb	10/02/2021
VERDUN	SAS WELLMAN FRANCE RECYCLAGE	Actualisation des rubriques ICPE - Usine de Regret > 1_apc_2021-125_19012021 - format : PDF - 0,24 Mb	19/01/2021
ETON	GAECGroupement agricole d'exploitation en commun BLANCHERON	AP de régularisation des activités d'élevage du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du BLANCHERON > Arrete 2021-35 du 08 janvier 2021 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun BLANCHERON - format : PDF - 0,41 Mb	11/01/2021 (3 ans)
BUZY DARMONT	PETITJEAN	Mise à jour des activités > APC mise à jour des rubriques-AP n°2021-25 du 05 01 2021.odt - format : PDF - 0,32 Mb	05/01/2021
VELAINES	SAS CASSE AUTO SALARIS	Agrément "centre VHU" > ap_agrement_vhu_salaris_velaines_2020-2719 - format : PDF - 0,49 Mb	29/12/2020
MAIZERAY	PYROTECH	Enregistrement d'une ICPE (stockage et montage de produits pyrotechniques) > 1.AP portant enregistrement n°2020-2614 du 11 12 2020 - format : PDF - 0,26 Mb	11/12/2020
VILLE SUR COUSANCES	GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE VILLE	AP de prescriptions générales relatives aux règles d'implantation vis à vis des tiers > 09122020_AP_dérogation - format : PDF - 0,29 Mb	10/12/2020 (3 ans)
CONTRISSON	METHAGRI MEUSE	Plan d'épandage lié à une unité de méthanisation > ap_epandage_methagri_2020-2449_18112020 - format : PDF - 2,29 Mb	20/11/2020
DUGNY-SUR-MEUSE et ANCEMONT	CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY	Prolongation d'exploitation d'une ICPE (carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires) > 1_ap_prolong_scfac_dugny_2020-2417_13112020 - format : PDF - 0,33 Mb	16/11/2020
LES-SOUHESMES-RAMPONT	SAS WELLMAN FRANCE RECYCLAGE	Enregistrement d'une ICPE (unité de valorisation de déchets de plastiques) > ap_2020-2404_12112020 - format : PDF - 0,43 Mb	13/11/2020
VELAINES	SAS CASSE AUTO SALARIS	Enregistrement d'une ICPE (centre VHU) > 06112020-AP_enregistrement - format : PDF - 0,24 Mb	12/11/2020
VOID-VACON	MEUSE COMPOST	Modification des conditions d'exploitation d'une installation de compostage de déchets non dangereux > 1_ap_2020-2298_30102020 - format : PDF - 0,19 Mb	02/11/2020
VERDUN	VALTRIS ENTERPRISES FRANCE SAS	Arrêté d'autorisation modifié suite à la révision de l'étude de dangers > APC n°2020-2272 du 23 10 2020 - format : PDF - 0,21 Mb	23/10/2020
VERDUN	Société PAPREC PLASTIQUES	Autorisation d'exploiter un centre de transit tri et traitement de déchets de plastiques à recycler > 0_ap_paprec_2020-2246_21102020 - format : PDF - 7,85 Mb	21/10/2020
REMBERCOURT/ SOMMAISNES	Centrale Eolienne de REMBERCOURT	Prorogation de la durée de validité de l'autorisation d'exploiter > Arrêté de prorogation - format : PDF - 0,17 Mb	19/10/2020
CHAUMONT-SUR-AIRE	Centrale Eolienne Le Berger	Prorogation de la durée de validité de l'autorisation d'exploiter > arrêté de prorogation - format : PDF - 0,17 Mb	16/10/2020
VERDUN	LACTO SERUM FRANCE	Dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2010-2639 modifiées et complétées > AP n°2020-2178 du 14 10 2020 - format : PDF - 1,05 Mb	14/10/2020
VERDUN	LACTO SERUM FRANCE	Prescriptions complémentaires suite à l’incident survenu sur la canalisation d’effluents de la station d’épuration > AP n°2020-2176 du 14 10 2020 - format : PDF - 0,16 Mb	14/10/2020
TRONVILLE-EN-BARROIS	SUEZ RV MEUSE	Modification des conditions d'exploitation de l'usine d'incinération de déchets > 1_ap_suez_tronville_2020-2102_06102020 - format : PDF - 3,23 Mb	07/10/2020
ETAIN	INEOS COMPOSITES	Production de gel hydroalcoolique > 7_AP sans obs n°2020-2072 du 30 09 2020 - format : PDF - 0,32 Mb	30/09/2020
LES TROIS DOMAINES	GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L'ÉPINE	Enregistrement d'une installation classée pour l'élevage de vaches laitières AP n° 2020-2069 du 30 septembre 2020 > AP_30092020 - format : PDF - 0,89 Mb	30/09/2020
LONGEVILLE EN BARROIS	Société AGRI-TP55	Enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes > 1_ap_2020-1959_16092020 - format : PDF - 0,24 Mb	1809/2020
SORCY SAINT MARTIN	Société des Fours à Chaux de Sorcy	Utilisation d'un mélange de fines de dépoussiérage issues du traitement des fumées du four à chaux avec des fines calcaires pour le remblaiement de la carrière connexe à l'usine > 2_ap_2020-1925_10092020_amenagement_carriere - format : PDF - 0,34 Mb	14/09/2020
SORCY SAINT MARTIN	Société des Fours à Chaux de Sorcy	Dérogation L541-7-2, réalisation d'un mélange de fines de dépoussiérage issues du traitement des fumées du four à chaux avec des fines calcaires > 1_ap_2020-1924_10092020_derogation - format : PDF - 0,23 Mb	14/09/2020
MUZERAY	GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES CRECHES	Dérogation de distance construction d'un abri de pâturage à moins de 100 m d'une habitation tierce > AP_25062020_dérogation - format : PDF - 0,24 Mb	26/06/2020 jusqu'au 26/06/2023
BROUENNES	SARLSociété à responsabilité limitée TOJAPIGS	Décision relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas - extension d'un élevage porcin existant > 10062020_décision - format : PDF - 0,22 Mb	11/06/2020
REMBERCOURT/ SOMMAISNE	Société CE REMBERCOURT SARLSociété à responsabilité limitée	Arrêté préfectoral complémentaire autorisant le changement d'exploitant > arrêté complémentaire - format : PDF - 0,16 Mb	05/06/2020
CHAUMONT SUR AIRE	CENTRALE EOLIENNE LE BERGER	Arrêté préfectoral complémentaire fixant les conditions d'exploitation de l'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent situé sur le territoire de la commune de Chaumont sur Aire > Arrêté éolien le Berger - Chaumont sur Aire - format : PDF - 0,35 Mb	09/04/2020
BEAUSITE	EARL MULTIPORCS DE L'AIRE	Arrêté préfectoral complémentaire autorisant l'EARL à agrandir son élevage porcin > 13032020_APC - format : PDF - 1,36 Mb	13/03/2020
MÉLIGNY LE GRAND	EARL DES SATURNINS	Exploitation d'un élevage de canards avec prescriptions spéciales AP n° 2020-142 du 23/01/2020 > AP_dérogation - format : PDF - 0,46 Mb	23/01/2020 jusqu'au 23/01/2023
PRETZ EN ARGONNE	GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L'AISNE	Exploitation d'un élevage de bovins avec modification des prescriptions générales > AP du 17 janvier 2020 - format : PDF - 0,32 Mb	17/01/2020 jusqu'au 17/01/2023
BROUENNES	GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA CORVÉE	Dérogation de distance vis à vis des berges du ruisseau et de la maison d'habitation d'un tiers > AP_dérogation - format : PDF - 0,39 Mb	19/07/2019 jusqu'au 19/07/2022
NEUVILLE EN VERDUNOIS	EARL DE SAINT BALMONT	APC autorisant une dérogation de distance pour l'extension d'un bâtiment d'élevage - AP n° 2019-1134 du 20/05/2019 > AP_20052019 - format : PDF - 0,32 Mb	20/05/2019 jusqu'au 20/05/2022
LAHAYMEIX	GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L'ABREUVOIR	AP autorisant une dérogation de distance pour l'extension d'un bâtiment agricole la construction d'un auvent pourle stockage de fourrage AP n° 2019-1079 du 9 mai 2019 > AP_dérogation - format : PDF - 0,35 Mb	09/05/2019 jusqu'au 09/05/2022

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